Message posté par : PY Nicolas
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Bonjour,
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cquest écrit :
se posent elles aussi de plus en plus de questions de l'utilisé
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On peut reprocher un manque de communication, mais les échanges 'limites' sur ce fil de discussion, avec des arguments partiaux viennent maintenant selon moi d'avoir une réponse claire: cela apparaissait comme 'mort', mais les contributions sont engrangées et agrégées et un contributeur collectivité peut exporter en OD les données le concernant.
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cquest écrit :
vous savez très bien que la licence ODbL d'OSM ne permet pas de versements dans la BAN non ODbL
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A quoi servait la présence OSM au montage de la BAN alors ?
Dois je réviser mon utopie et considérer que la communauté OSM ne peut pas contribuer sous quelque manière que ce soit à un projet d'intérêt général sous licence ouverte ?
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cquest écrit :
Cette capacité à s'asseoir sur un décret de la part d'un organisme public m'épate.
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Vous suggérez de diffuser une donnée sous licence non homologuée pour respecter le critère de diffusion ? Ou choisir unilatéralement (sans les partenaires BAN, ni les contributeurs) cette licence ? Vu de l'extérieur, et après avoir lu ce fil de discussion, malgré les difficultés que cette situation crée, je juge l'attitude prudente préférable !
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cquest écrit :
Rejeter la faute sur la DINSIC par rapport à l'homologation d'une licence qui sera caduque au 1er janvier prochain (engagement du premier ministre à passer la BAN sous Licence Ouverte au plus tard à cette date dans sa réponse à la Cour des Comptes) est d'un ridicule total... sauf, bien sûr, si le même organisme public se contrefiche de l'engagement du PM.
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Moi je sais que les promesses n'engagent que ceux qui y croient, et je me demande quel est le coût et la complexité de renouvellement par DINSIC d'une licence...
n314, qui mange trop de pop corn en lisant ce fil.
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Message posté par : cquest
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1. comme les données BAN diffusées en opendata ne sont plus mises à jour depuis fin novembre 2018 contrairement à ce qui est prévu par décret, vu de l'extérieur c'est "mort" pour beaucoup d'acteurs.
2. comme les données BAN diffusées en opendata ne sont plus mises à jour depuis fin novembre 2018 contrairement à ce qui est prévu par décret, impossible de savoir quelle donnée va où... et les collectivités qui continuent à alimenter le guichet adresse se posent elles aussi de plus en plus de questions de l'utilisé si leur versements ne sont plus diffusés...
Sur l'apport d'OSM... vous savez très bien que la licence ODbL d'OSM ne permet pas de versements dans la BAN non ODbL. Ceci a toujours été systématiquement rappelé, mais visiblement jamais compris.
3. comme les données BAN diffusées en opendata ne sont plus mises à jour depuis fin novembre 2018 contrairement à ce qui est prévu par décret, seuls quelques acteurs interagissant avec l'API de la BAN (qui ne constitue pas un mode de diffusion conforme au décret sur le Service Public de la Donnée) y ont accès... après obtention d'un token et tout le monde ne peut pas en obtenir à ce que je sache.
4. comme les données BAN diffusées en opendata ne sont plus mises à jour depuis fin novembre 2018 contrairement à ce qui est prévu par décret, ces identifiants ne sont accessibles qu'à un nombre réduit d'acteurs.
Au risque de me répéter... en l'état, le décret du premier ministre qui prévoit la diffusion de la BAN avec des mises à jour hebdomadaire n'est pas respecté. Cette capacité à s'asseoir sur un décret de la part d'un organisme public m'épate.
Rejeter la faute sur la DINSIC par rapport à l'homologation d'une licence qui sera caduque au 1er janvier prochain (engagement du premier ministre à passer la BAN sous Licence Ouverte au plus tard à cette date dans sa réponse à la Cour des Comptes) est d'un ridicule total... sauf, bien sûr, si le même organisme public se contrefiche de l'engagement du PM.
Pendant ce temps, La Poste propose une nouvelle base (payante) d'adresses géolocalisées... par exemple aux collectivités. Qu'en dit l'IGN ?
Bref, tout le monde joue pour son petit intérêt particulier et se contrefiche de l'intérêt général.
Que de temps et d'énergie perdu sur ce projet pourtant indispensable !
Le moment est sûrement venu de remettre un bon gros coup de pied dans cette fourmilière comme ce qui avait été fait en 2014 avec le lancement de BANO.
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Message posté par : Le Masson
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Bonjour,
le webinaire animé par Jérôme est assurément très intéressant mais contient quelques "coquilles", et toutes ne sont pas polémiques.
1. La BAN fonctionnerait mal. Jérôme l'illustre par le fait que la diffusion de la donnée est suspendue depuis novembre.
D'une part, en vrai, la BAN est avant tout une infrastructure et une (grande) base de données. Qui fonctionne très bien, merci pour elle, les acteurs de l'adresse peuvent y contribuer, notamment via le guichet adresse https://guichet-adressev2.ign.fr/. Et la donnée peut être consultée, voire téléchargée. On a connu des trucs qui fonctionnent mal qui fonctionnent moins bien (à commencer par Geo... rezo (et Geoportail, aussi, oui, d'accord)).
D'autre part, la "diffusion de la BAN" est certes suspendue depuis novembre, mais c'est pour d'obscures raisons d'homologation par la DINSIC de la licence gratuite de la BAN telle que définie dans la convention initiale. Cf les fameux "arbitrages" évoqués ci-dessus.
Enfin, les "données de la BAN" diffusées sur adresse.data.gouv ne sont, en vrai, qu'une petite partie de "la BAN".
"La BAN fonctionne mal", c'est peut être pas totalement faux, mais techniquement, la BAN fonctionne!
2. Le guichet adresse ne serait plus connecté au "dispositif BAN".
Ca, ça relève de la fake news, et c'est embêtant, le guichet adresse étant au cœur du dispositif collaboratif autour de la BAN (on pourrait, pour jouer, comparer le nombre d'adresses apportées à la BAN via le guichet adresse et le nombre d'adresses apportées à la BAN par OSM, comme prévu initialement).
Donc, je le répète: depuis novembre 2018, la BAN EST opérationnelle. Et en particulier le guichet adresse est connecté directement à la BAN via l’API de la BAN. Le système d’information de l’IGN est lui aussi connecté à la BAN via l’API. La BAN bénéficie ainsi de mises à jour quotidiennes, notamment via les contributions des mairies et des postiers avec le guichet Adresse, ou encore la collecte d’adresses par les opérateurs de l’IGN. la BAN intègre toujours bien les données de l’IGN, de La Poste, de la DGFiP et les diverses contributions collaboratives.
3. Personne ne pourrait se servir des contributions des communes.
D'abord, c'est rassurant: oui, les communes peuvent contribuer.
Après, cf 1er point: il y a un problème sur la diffusion des données de la BAN du fait de licence. Pour autant, les communes bénéficient de l'outil d'export du guichet adresse, et disposer librement des données ainsi récupérées. D'autre part, les adresses de la BAN sont aussi utilisables par l’IGN et les autres systèmes déjà connectés à l’API de la BAN, tel celui de La Poste. Dès que la DINSIC procédera à l’homologation de la licence gratuite BAN, les données pourront à nouveau être exportées vers data.gouv.fr ou accédées directement via l’API BAN par tous les usagers qui le souhaitent. Tous les mises à jour effectuées depuis novembre dernier auront bien été capitalisées dans la BAN.
4. Les identifiants BAN n'existeraient pas.
ce serait embêtant puisque les identifiants BAN qui doivent être transmis par les opérateurs fibre aux autorités de régulation, conformément à la décision de l’ARCEP de février 2018. Par bonheur, ils existent dans la BAN depuis novembre 2018, conformément au modèle de données consultable publiquement. Ils sont d’ores et déjà accessibles dans les exports du guichet Adresse et via l’API BAN.
Voilà.
Matthieu (IGN) (je reprends la casquette (et le fleuret) de fbecir)
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Message posté par : Jean-Michel Le Barh
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Bonjour,
Pas de risque particulier...
Si vous recevez vos taxes d'habitation, taxes foncières, et impôts divers, c'est que votre bien (et vous) êtes connus des services fiscaux.
Sinon, on vous réclamera peut-être les TH et TF des 2 dernières années.
Cordialement
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Message posté par : Justice (ruirede(a)gmx.fr)
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Bonsoir,
Que risque-t-on si une maison construite dans les années 50 (achetée dans les années 2000 avec garage et veranda d'origine mais qui n'apparaissent pas sur le cadastre) est revendue en faisant appel à un géomètre expert pour qu'il mette à jour les données ?
Est ce qu'on risque des amendes pour les années non déclarées ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Message posté par : Gaëlle GUEGAN
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Bonjour à toutes et tous,
Pour celles et ceux qui s'interrogent sur les BAN et BAL voici un webinaire très intéressant de la DINSIC animé par Jérôme Desboeufs.
https://www.dailymotion.com/video/x75vr0l
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Message posté par : cquest
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Fait !
Beaucoup trop de champs obligatoires... ils sont certes utiles voire indispensables parfois, mais une information (qu'on sait) incomplète sur un défibrillateur c'est mieux que pas d'info du tout.
Malheureusement c'est une culture "agile" encore trop rare.
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Message posté par : Christophe Vergon
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Bonjour,
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Citation :
le fichier TH localise... au local.
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Confusion entre la donnée et la fabrication de la donnée. Le fichier TH ou l'information TH vient de où ? De votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu (la case j'ai déménagé ...) ou vous donner votre adresse principale (résidence principale fiscale).
Ensuite l'application va chercher à faire coïncider l'adresse avec un local (fiscal) de MAJIC.
D'où la cohérence à l'échelle communale et les incohérences de localisation.
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Message posté par : xvitry
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Bonjour,
Je me fais le relais d'une info du ministère de la santé qui pourrait intéresser nombre de professionnels ici. La Loi prévoie depuis juin 2018 la constitution d'une base unique de recensement des défibrillateurs.
La Direction Générale de la Santé propose de soumettre à la concertation la table de description. Si vous souhaitez contribuer, n'hésitez pas.
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Citation :
Madame, Monsieur,
Dans le prolongement du séminaire du 10 avril dernier relatif à la base de données nationale des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE), la Direction Générale de la Santé a rédigé une première version du modèle de données. Celui-ci s’est nourri des échanges que nous avons eu lors des ateliers.
Afin d’approfondir ces réflexions, le modèle de données est soumis à concertation publique. En tant qu’acteur principal, nous souhaiterions avoir votre avis sur cette première version.
Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://framaforms.org/concertation-publique-sur-le-modele-de-donnees-de-la…
Le questionnaire est en ligne jusqu’au 3 juin 2019, date de la fin de la concertation.
Nous vous remercions par avance du temps consacré, qui nous permettra collectivement de construire une base au plus près des besoins de tous.
Nous restons à votre entière disposition.
Très cordialement,
L’équipe DGS-DAE
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Cordialement,
Xavier
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Message posté par : Jean-Michel Le Barh
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Bonjour,
A Christophe : le fichier TH localise... au local...
Mais : le fichier TH ne répertorie que les logements occupés au 1er Janvier (ie les logements pour lesquels une taxe est établie).
Pour les logements vacants : deux solutions :
- demander la liste des logements vacants (article 135 B du Livre des procédures fiscales (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00002…) )
- opérer par différence entre locaux MAJIC et locaux TH, si on ne dispose pas de ces données.
Pour les conditions d'accès à ces données, c'est comm d'hab' (cf le lien ci-dessus)
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