Message posté par : thobyf
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Bonjour,
Vous abordez un sujet très épineux ...
Dans l'absolu, un propriétaire qui aurait les coordonnées des bornes matérialisant les
limites de son terrain ou même seulement les distances partielles de points à point sur le
plan, pourrait les réimplanter lui même avec son voisin.
Cependant, si il souhaite faire appel à un professionnel, c'est obligatoirement vers
un GE qu'il faut se tourner.
Je vous laisse apprécier le vide juridique que cela crée :
Vous faites appel à un Topographe pour implanter des points, sans lui préciser que ce sont
des bornes, et vous vous servez de son implantation pour monter votre mur.
Avez-vous fait appel à un professionnel pour borner votre terrain, ou bien avez vous fait
implanter des points quelconques et fait vous même votre bornage ?
Réponse de Normand, je vous le concède, mais quand il s'agit de monopole, il ne faut
pas trop se mouiller ...
A titre perso, je suis Topographe, et je ne vais pas sur ce genre de dossiers pour ne pas
avoir de problèmes !
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