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Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

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Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Citation : le fichier TH localise... au local. ----------------- Confusion entre la donnée et la fabrication de la donnée. Le fichier TH ou l'information TH vient de où ? De votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu (la case j'ai déménagé ...) ou vous donner votre adresse principale (résidence principale fiscale). Ensuite l'application va chercher à faire coïncider l'adresse avec un local (fiscal) de MAJIC. D'où la cohérence à l'échelle communale et les incohérences de localisation. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321040#p321040 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Concertation autour d'un standard sur les défibrillateurs

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Message posté par : xvitry ---------------------------------------- Bonjour, Je me fais le relais d'une info du ministère de la santé qui pourrait intéresser nombre de professionnels ici. La Loi prévoie depuis juin 2018 la constitution d'une base unique de recensement des défibrillateurs. La Direction Générale de la Santé propose de soumettre à la concertation la table de description. Si vous souhaitez contribuer, n'hésitez pas. ------------------------- ----------------- Citation : Madame, Monsieur, Dans le prolongement du séminaire du 10 avril dernier relatif à la base de données nationale des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE), la Direction Générale de la Santé a rédigé une première version du modèle de données. Celui-ci s’est nourri des échanges que nous avons eu lors des ateliers. Afin d’approfondir ces réflexions, le modèle de données est soumis à concertation publique. En tant qu’acteur principal, nous souhaiterions avoir votre avis sur cette première version. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://framaforms.org/concertation-publique-sur-le-modele-de-donnees-de-la… Le questionnaire est en ligne jusqu’au 3 juin 2019, date de la fin de la concertation. Nous vous remercions par avance du temps consacré, qui nous permettra collectivement de construire une base au plus près des besoins de tous. Nous restons à votre entière disposition. Très cordialement, L’équipe DGS-DAE ----------------- ------------------------- Cordialement, Xavier ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321036#p321036 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, A Christophe : le fichier TH localise... au local... Mais : le fichier TH ne répertorie que les logements occupés au 1er Janvier (ie les logements pour lesquels une taxe est établie). Pour les logements vacants : deux solutions : - demander la liste des logements vacants (article 135 B du Livre des procédures fiscales (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00002…) ) - opérer par différence entre locaux MAJIC et locaux TH, si on ne dispose pas de ces données. Pour les conditions d'accès à ces données, c'est comm d'hab' (cf le lien ci-dessus) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321030#p321030 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonjour, Vous avez raison et tord tous les deux. En fait cela dépend de beaucoup de paramètres outre le fait que l'APPLICATION MAJIC est obsolète et qu'il est très difficile de la faire communiquer avec des logiciels actuels, le traitement de la donnée entre en jeu lui aussi. Si nous avons un agent communal qui est affecté à la tâche ou que vous avez des ,commissions communales des impôts directs qui se réunissent régulièrement et font leur boulot, ça peut le faire. Si non ... Ensuite le fichier TH (en fait le fichier IR soyons clairs !) localise à l'adresse, MAJIC à la parcelle, après parcelle adresse sans parler de BAN c'est comme chacun le sait ici un beau m**dier. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321029#p321029 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Ortho littorale

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Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- ----------------- simonR écrit : Bonjour, les avions Beechcraft de l'IGN ne font pas cette mission eux-même? Alors qu'ils font bien la BD-Ortho...à moins que la précision ou type prise de vue n'est pas possible pour leur flotte? Simon ----------------- Bonjour Simon Le problème c'est la quantité de prises de vues à réaliser pendant la période propice à l'acquisition (mai à septembre). Voler une trentaine de départements, cela peut déjà être compliqué si la météo est capricieuse ... Les prises de vues pour l'ortho littorale rajoutent une contrainte supplémentaire par rapport aux marées (donc il faut qu'il fasse beau et que la marée soit comme il faut avec bien entendu la hauteur solaire suffisante ...). Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321025#p321025 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Ortho littorale

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Message posté par : simonR (francoistrade(a)wanadoo.fr) ---------------------------------------- Bonjour, les avions Beechcraft de l'IGN ne font pas cette mission eux-même? Alors qu'ils font bien la BD-Ortho...à moins que la précision ou type prise de vue n'est pas possible pour leur flotte? Simon ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321019#p321019 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, A Aline : concernant les infos sur la vacance, mon constat : - en volume, (échelle communale) : des chiffres qui semblent cohérents... - mais en comparant avec le fichier TH, des localisations très différentes... Et de ce que j'ai maintes fois entendu de la part de certains fonctionnaires de la DGFiP, la "remontée" d'infos de la TH (seule base qui identifie annuellement les logements vacants), vers les données MAJIC III se fait plus ou moins bien... D'où ma réserve dans mon message précédent. Mais je ne demande qu'à être contredit... :) Géomatiquement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=320948#p320948 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Message posté par : AlineC ---------------------------------------- Bonjour, Pour une fois je ne vais pas être d'accord avec Jean-Michel et je trouve que le traitement de majic sur l'occupation des logements, et donc la vacance, est plutôt fiable, y compris après des vérifications terrains. Je fais régulièrement ces traitements et les conserve. il s'agit de traitements agrégés à la parcelles : nb logts /type occupation. Je les utilise notamment pour mon suivi des copro. Je conserve ces traitements sur l'occupation récapitulée à la parcelle. Par contre je ne conserve pas les fichiers entiers ni les traitements concernant notamment les propriétaires. A mon sens il ne faut pas garder les tables d'origine mais les principaux traitements. Amicalement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=320927#p320927 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, Le problème est que (on parle bien des données MAJIC III, et non des Fichiers Fonciers ?) ce sont des données fiscales, donc soumises à des règlementations fiscales (délais de prescription notamment), et pas seulement aux règles d'anonymisation... Outre la délibération que vous citez, il faudrait également prendre en compte les conditions de mises à disposition de ces données, stipulées par la DGFIP auprès de votre collectivité. Pour ce qui concerne l'anonymisation, le Cerema le fait, avec les Fichiers Fonciers , mais dans le cadre d'une convention passée entre le MINEFI et le Ministère de l'Equipement (aujourd'hui MTES). Voir : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers Concernant les logements vacants, il n'y a, à ma connaissance, aucune information fiable dans MAJIC III... Géomatiquement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=320914#p320914 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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DVF (Données de Valeurs Foncières) publiées en Opendata

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Message posté par : Jean-Michel Le Barh ---------------------------------------- Bonjour, En complément, un article du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/retour-evenement-open-data-donnee-deman… Bonne journée ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=320872#p320872 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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