Message posté par : Pascal Boulerie
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Voici une piste à suivre :
https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=LOCOMVAC&t=web
collectivites-locales.gouv.fr › finances-locales
Fichier des locaux commerciaux vacants - collectivites-locales.gouv.fr
Le fichier « LOCOMVACxx » dresse la liste des locaux commerciaux et professionnels
dépourvus d'imposition à la CFE l'année précédente sur le périmètre de la
collectivité
cerema.fr › documents › 2020 › 12 › fiche (au format PDF)
La Taxe sur les friches commerciales (TFC) - Cerema
les fichiers LOCOMVAC recensant les locaux commerciaux et professionnels vacants au titre
de la CFE de l’année précédente.
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