Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- C'est pas comme si on disposais d'un établissement public à caractère administratif qui s'appellerio IGN ! J'hallucine aussi de voir que les services de l'Etat (des DDT aux ministères) utilise drive and co au lieu d'outils libres ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349529#p349529 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : bcochard ---------------------------------------- ----------------- ChristopheV écrit : Bonjour, @bertrand https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191795 Nul n'est sensé ignoré la Loi ... C'est pas au communes de l'indiquer mais à la DGFiP, bon c'est vrai que les ETP hein .... Quand à la formation des valeurs locatives, en matière d'injustice et d'obsolescence c'est significatif. En 52 ans les choses ont changé dans la vraie vie, mais pas en matière de VL ... Mais faire une vraie étude sur le sujet c'est beaucoup plus explosif que de demander à Google ... surtout 6 mois avant les élections ... Et en sus, la DGFiP ça lui rapporte quoi 3% du montant recouvré, les reste c'est pour les Collectivités alors ... Bon ceci dit sur une région comme la Corse les 3% ça fait quand même dans les 4 Millions d'euros en 2018... ----------------- Merci @ChristopheV on est bien d'accord, je voulais dire qu'il y a des maillons de la chaine qui ne sont pas vraiment pour ne pas dire pas connectés du tt. Sujet intéressant au demeurant lorsque l'on s'intéresse à la chaine de démat (c'est d'actualité) et au flux sous-jacent :). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349570#p349570 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- ----------------- ChristopheV écrit : Bon ceci dit sur une région comme la Corse les 3% ça fait quand même dans les 4 Millions d'euros en 2018... ----------------- Ce n'est pas rien, ce n'est pas les ménages les plus modestes non plus... mais ce n'est malheureusement pas encore la traque à ce qui nous coûte le plus cher... l'évasion fiscale :-( On s’égare de la géomatique, mais ça fait du bien des fois :-) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349569#p349569 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Pour celles et ceux qui suivent les actus de la modernisation de l'Etat: https://www.impots.gouv.fr/actualite/1-les-grandes-lignes-du-projet-du-fonc… Bonne semaine! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=355917#p355917 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net