Message posté par : Evaan
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Bonjour,
Désolé pour le double post, je fais face à un nouveau double questionnement.
1) Jusque maintenant, je considérais, assez schématiquement, que toute pièce écrite ou
donnée géographique correspondant à un élément mis en place par le PLU lui-même
(contrainte ou autre) constituait une prescription, et que toute pièce écrite ou donnée
géographique correspondant à un document externe au PLU constituait une information
(annexe pouvant éventuellement être reportée sur le plan de zonage à titre d’information).
Toutefois, en analysant certains rendus de bureaux d’études, je m’aperçois que ce
raisonnement binaire n’est peut-être pas toujours le bon. En effet, certains bureaux
d’études s’appuient parfois sur une source extérieure pour édicter des règles
spécifiques.
Par exemple (mentions dans le règlement du PLU) :
- « Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, les
sous-sols sont interdits » (le périmètre des plus hautes eaux connues n’étant lui-même pas
défini par le PLU).
- « Dans le périmètre des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique,
les nouvelles constructions nécessitant des fondations sont autorisées à condition qu’une
étude de sol avant travaux soit réalisée. […] » (milieux potentiellement humides = donnée
du SRCE externe au PLU).
Ainsi dans des cas comme ceux-ci, le bureau d’études classe ces périmètres en prescription
de type 02, ce qui avec du recul me semblerait plutôt cohérent. Ainsi premièrement
confirmez-vous cette pratique ? Ou bien reste-t-on sur la logique périmètre externe au PLU
= information/annexe ?
2) Ce qui m’amène à une autre question. Car parfois aussi, certains éléments sont classés
en prescription de type 02 sans avoir à première vue de traduction réglementaire comme
dans les exemples ci-dessus. Toutefois, le bureau d’études s’appuie sur l’article R151-11
du CU, qui évoque la possibilité d’intégrer des règles graphiques uniquement, mais dont je
ne parviens pas vraiment à saisir le cadre et la portée.
Par exemple (mention au règlement) : « En application de l’article R151-11 du Code de
l’urbanisme, les documents graphiques du règlement comportent également : [… liste de
prescriptions classiques tels que EBC, éléments de paysage, etc. …], des zones inondables
délimitées par le plan des surfaces submersibles ».
Alors que le PSS constitue non seulement une annexe mais aussi une SUP (qui a donc en
théorie son standard dédié), et que le règlement le mentionne uniquement en ces termes : «
Dans les zones inondables définies par le plan des surfaces submersibles […] au règlement
graphique, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être conformes aux
prérogatives du plan susvisé et annexé au PLU », ce qui à mon sens ne fait que renvoyer au
PSS en lui-même.
Ainsi, est-ce que cet article autoriserait à intégrer en prescription à peu près n’importe
quel périmètre délimité sur le plan de zonage sous couvert de simplement l’associer
expressément à l’article R151-11 dans le règlement ? J’imagine que cela doit être tout de
même assez cadré ?
Pour cet exemple précis du PSS, semble-t-il plus correct classer les périmètres/pièces
écrites en prescription de type 02 comme le propose le BE ? Ou en info ? Ou uniquement
dans les pièces liste SUP/plan SUP ?
Par avance merci pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.
Antoine.
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