Message posté par : Elise Henrot
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Bonjour,
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Arnauld Gallais écrit :
<idGest>_<catégorie>_<maillage>_<date>.zip
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190321_Standard_CNIG_SUP.pdf…
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Précision pour les pas très familiarisés aux SUP comme moi :
idGest = numéro de siren du gestionnaire de la servitude (9 chiffres) - cf. page 27 du
standard
catégorie = code de la servitude (AS1, AC4, PT1...) page 31
maillage = c'est précisé dans le tableau de la page 29
date = date approbation comme pour les DU (AAAAMMJJ)
Cordialement,
Elise
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