Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Pierre, Le champ IDURBA est parfaitement défini dans le standard PLU v2017 p41. Etant l'identifiant du document d'urbanisme il est par définition commun à tous les objets (objets de la table ZONE_URBA comme de toutes les autres tables...) d’un même document d'urbanisme. Des quatre propositions formulées seule la dernière <INSEE>_PLU_<DATAPPRO> est valable. A ce sujet, RNU n’est pas un type de document (et marquerait d’ailleurs plutôt l’absence de document) <DATAPPRO> est inchangée en cas d’annulation partielle (cf encart page 37 du standard) et ne prend pas la valeur de la date du jugement. Ce qui évite d’avoir à reconstituer tout le lot de données en cas d’annulation partielle. ZONE_URBA.DATVALID est une date d’apparition ou de modification du zonage. Ce n’est pas une date de « péremption » (oui c’est vrai… le libellé de cet attribut peut porter à confusion…) Si un zonage disparaissait au profit d’une « lacune dans le PLU qui localement reviendrait au RNU », cela signifierait qu’il n’y a plus de zonage, donc plus d’attribut DATVALID puisque porté par un objet disparu. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=329905#p329905 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Romain LM ---------------------------------------- Ha... De mon côté, je penchais plutôt pour "info" car ces limitations/interdictions ne sont pas liées au PLU lui-même mais à des documents qui ont leur vie propre (évolution possible en parallèle du PLU notamment) et qui sont donc dans les annexes du PLU afin d'assurer la bonne information du public. Il y avait aussi cette réponse de Monsieur Gallais concernant les PPR en aout dernier : Compte-tenu de ce qui précède vous aurez compris que ce n’est ni une prescription ni une information : je vous confirme que vous n’êtes pas dans l’erreur lorsque vous retoquez des bureaux d’études qui vous numérisent les PPR en tant qu’information (au sens des périmètres d’information du géostandard CNIG PLU/CC) lorsque le standard adapté est le géostandard COVADIS PPR. Le mystère reste entier...! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=329966#p329966 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Romain LM ---------------------------------------- Je vous remercie de cette réponse précise qui va me permettre de finaliser ce dossier. Cordialement, Romain LM ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330025#p330025 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Romain, Le respect de la géométrie du référentiel cadastral prime sur le respect d'une limite de zonage définie par l'épaisseur du trait, de façon à assurer la justesse des requêtes topologiques entre zonages et parcelles cadastrales. La logique "La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine" englobe tous les aspects de la qualité des données (cohérence logique du lot de données, précision des libellés de zonages, exhaustivité des zonages…) et ne se réduit pas à la précision de position des limites de zonage qui trouve elle-même ses limites lorsqu’elle n’est pas mieux définie que comme l’ « épaisseur du trait ». Si l’épaisseur du trait correspondait à une zone d’incertitude parfois bienvenue dans les documents d’urbanisme sous forme papier, elle s’avère beaucoup moins admissible lorsque l’on traite des données numériques. En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39) http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/11/191115_Standard_CNIG_PLU.pdf… En résumé la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330483#p330483 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour BenB, Le standard CNIG n'impose ni n'empêche le découpage du zonage d'un PLUi aux limites de communes. L'essentiel est de rester fidèle au PLUi opposable. Dans un PLUi, les zonages sont donc bien référencés à l'intercommunalité, via le code SIREN contenu dans IDURBA et dans le nom de la table <SIREN>_ZONE_URBA_<DATAPPRO>. Si les zonages de votre PLUi respectent les limites de communes (ie: ne se superposent jamais à plusieurs communes, par exemple parce-que votre PLUi a été constitué comme une agrégation de plusieurs PLU) vous pouvez ajouter un attribut complémentaire optionnel LIB_INSEE à la table <SIREN>_ZONE_URBA_<DATAPPRO>, si cela répond à un cas d'utilisation. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330553#p330553 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- BenB écrit : Je réalise le CNIG d'un PLUi, il m'est demandé de découper le zonage à la commune, cependant je n'ai pas l'impression que le standard ne prévoit ce cas de figure car il n'y pas de champs INSEE prévu dans la table Zone_urba. Du coup je me demande si nous avons l'obligation de conserver "l'intercommunalité" dans le zonage ou peut-on découper à la commune en ajoutant un champs INSEE ? En vous remerciant. ----------------- Dans la mesure où le PLU est interco, je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle demande ! ...et je serais bien embêtée si j'avais une telle demande car dans le coin où je travaille (espace rural du Massif central) les jonctions des cadastres communaux sont encore souvent bien approximatifs, cf capture d'écran. Bien cordialement. Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330676#p330676 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Jean-Philippe, 1/ J’ai eu écho de problèmes rencontrés pour la publication d’un PLUi partiel dans le GPU (notamment la suppression malencontreuse des autres PLU du territoire de compétence) mais pour y répondre votre question mériterait d’être précisée (quel type d’échec ?) et la résolution relèvera de toute façon de la procédure d'assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/ Je prends néanmoins contact avec vous par mail privé pour vous rediriger vers d’autres collectivités ayant rencontré ce genre de problème, et qui pourront éventuellement vous aider à y voir plus clair. 2) La publication sur le GPU reste bien une obligation au titre du code de l’urbanisme, mais malgré ce qui avait été annoncé un temps elle ne conditionne pas (ou pas encore) le caractère exécutoire du document d’urbanisme. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=331694#p331694 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Sauf erreur de ma part, le flash DGALN du 9 avril 2019 ne comporte aucune information confidentielle et mérite d'être partagé. Le voici en PJ. Bonne journée! ---------------------------------------- Ce message est accompagné de fichiers, pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=332385#p332385 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : aguenec ---------------------------------------- Bonjour à tous, Après vos derniers messages, j'ai eu envi de re-re-retester l'import d'une CC au format du standard CNIG CC 2017c. Malheureusement, la version 2017c n'est toujours pas prise en compte par le validateur : '00' n'est pas autorisé pour le champ TYPINF et seules les valeurs '15' et '99' pour TYPEP sont acceptées... Il va falloir attendre la version 4.1 du GPU. Bonne journée Antoine ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=332931#p332931 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Je reviens avec de nouvelles interrogations faisant plus ou moins suite à cette précédente question et les réponses qui ont suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=326987#p326987 En résumé, il s'agissait de questions sur le principe "on numérise le périmètre d'information, pas le plan lui-même", et son application aux infos de type 19 notamment. 1) Premièrement, je me demandais dans quelle mesure la numérisation de ce périmètre (et des informations en général) était obligatoire. En effet nous avions conclus précédemment qu'il était possible de numériser ce périmètre sous la forme d'une enveloppe convexe si le périmètre était différent de l'emprise communale (auquel cas il n'y a pas lieu de numériser le périmètre). Ce qui était effectivement le cas puisque le réseau était concentré sur le bourg d'une commune à dominante rurale. Cependant, dans le cas où ce réseau pourrait être amené à se développer avec l'urbanisation, alors l'enveloppe convexe pourrait ne plus correspondre et en cas de mise à jour du PLU, il deviendrait alors nécessaire de modifier ce périmètre. Ne serait-il pas plus simple finalement de considérer que le réseau est communal, et en cas de mise à jour, ne modifier que la pièce écrite ? 2) Deuxièmement, je viens de m’apercevoir qu'il existe une SUP (type A5) relative aux canalisations AEP et assainissement. Je m'interroge donc sur la différence entre la servitude et les plans de réseaux en info type 19. Ces questions font suite à un échange avec le bureau d'études en charge des téléversements, qui est réticent à l'idée d'ajouter ce type de données dans les couches d'informations, d'une part par crainte d'erreurs et d'autre part parce qu'il considère que ces données devront probablement être publiées sur le GPU par leurs gestionnaires dans un futur proche (sous forme de SUP, je présume – à moins qu'il y ait en effet quelque chose de prévu prochainement pour tous les autres types d'annexes ?). Merci par avance pour vos réponses. Cordialement, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333240#p333240 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : VolffClement (volffclement(a)ntymail.com) ---------------------------------------- Bonjour à tous, cartographes, géomaticiens, urbanistes, J'aurais une question de fond sur la numérisation et le téléversement des SUP. Dans les faits lors de la réalisation d'un PLU par un bureau d'étude (nous meme), nous numérisons et cartographions les SUP pour qu'elles apparaissent dans les pièces écrites. Cependant, si j'ai bien tout compris, dans la documentation CNIG/géoinformations... lors de la réalisation d'un PLU, la numérisation d'une SUP et sa cartographie annexé ne sont pas obligatoire, seulement le listing et les actes. Ma question est de savoir quelles sont nos obligations quant à la numérisation et la télétransmission des SUP lors d'une demande de prestation de réalisation d'un PLU ? Quelles sont vos habitudes lors de la finalisation d'un PLU ? Partagez vous gratuitement les données SUP aux gestionnaires de ces servitudes ? ou bien ai ce un service monétisable ? Y a t'il en générale un téléversement exhaustif des SUP, ou ne sont elles que rarement téléversées ? En vous remerciant, V. Clément ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333429#p333429 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Tout d'abord, merci à Matthieu pour son retour d'expérience en réponse à ma précédente question. Pour le moment et sauf avis contraire, mon parti pris serait de considérer les réseaux à l'échelle communale et donc de ne pas numériser leurs enveloppes convexes. Quant à la SUP A5, sauf erreur il doit s'agir de cas particuliers mais pas de l'intégralité des réseaux ; de plus dans mon cas précis il n'y a visiblement pas de SUP A5 sur le plan des SUP. Je reviens avec de nouvelles questions que je me pose en réalité depuis un moment suite à la sortie de la version 2017 du standard CNIG PLU. Pour resituer le contexte, je suis sigiste dans un EPCI, et je travaille à convertir certains PLU au standard (d'une part pour notre SIG interne et avec pour objectif final de les publier sur le GPU bien entendu). N'étant pas urbaniste, je suis souvent pris de doutes notamment sur la codification des prescriptions, et mes collègues urbanistes n'ont pas toujours toutes les réponses non plus. Le sujet qui m'amène aujourd'hui est la codification des prescriptions de type "patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage [...]" (code 07), très courantes dans les PLU et pourtant source de nombreux doutes pour ma part quant aux sous-codes à employer, notamment : 1) Avec quel sous-code classer les éléments de "petit patrimoine" (de type croix, puits, lavoirs, etc.) : - Plutôt 01 en tant qu'élément construit ou 02 en tant qu'éléments participant à l'identité paysagère ? - Et dans le cas où on opère effectivement une distinction entre patrimoine bâti et petit patrimoine, où situer la limite ? Notamment comment traiter les murs, les portails, les éléments architecturaux d'un bâtiment (lorsque l'on identifie pas le bâtiment en lui-même mais une console, un clocheton,...), les cas de "petit patrimoine" bâtis comme les lavoirs, ou inclus dans la façade d'un bâtiment (exemple : puits) ? 2) De même, comment classer les éléments de patrimoine naturel de type arbre isolé, haie, alignement d'arbre, ripisylve, etc. : - Plutôt comme patrimoine paysager (02 ou 03) ou comme éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (04 ou 05) ? - Et faut-il les considérer comme "espaces boisés" par défaut (03, 05) étant donné qu'il s'agit d'arbres ou arbustes ? Ou bien est-ce un choix de la commune qui doit apparaître dans le règlement (ou une autre pièce) pour déterminer qu "'il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres" (d'ailleurs je ne saisis pas bien la teneur de cet article ; de ce que j'en comprends, il est fait exception au principe de déclaration préalable pour les coupes et abattages dans ces espaces boisés identifiés, ce qui me parait contradictoire de mon œil novice avec l'identification de ces éléments comme éléments de patrimoine à protéger). J'imagine que les réponses peuvent aussi dépendre de ce qui est mis en avant dans le règlement, mais ce n'est pas toujours facile ; par exemple le motif du repérage des arbres isolés, haies, etc. n'est pas toujours clairement défini. On a souvent une justification plutôt paysagère (sans justification écologique particulière), mais étant donné qu'il s'agit d'un patrimoine naturel, je m'interroge à les lier au L151-19 et son motif d'ordre "culturel, historique, architectural". Parfois on a également les deux combinés : motif paysager et écologique. Comment traiter ces cas là ? Et parfois, si le motif écologique est clairement mis en avant, il s'agit souvent de trames vertes et bleues et alors je m'interroge sur l'usage des sous-codes 04 ou 05, ou de la prescription 25 : "éléments de continuité écologique et trame verte et bleue". Je suis conscient également qu'il est possible de laisser le sous-code par défaut 00, mais j'aurais vraiment aimé pouvoir les distinguer, notamment pour notre SIG interne. Je vous remercie par avance pour votre aide. Bien cordialement, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333606#p333606 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski (kulpinski.nicolas(a)gmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, Ravis de pouvoir vous aider. Pour les espaces boisés nous avons plusierus cas de figures en fonction de ce que nous avons proposé aux élus. Les espaces boisés classés de type littoral ou classiques Les espaces verts qui sont donc d'ordre écologiques (ripisylve haie champêtre ...) 07-05 ou patrimoniales (jardin ou bois ne nécessitant pas de classement) 07-03 Les espaces d'accompagnement remarquables qui sont essentiellement d'ordre patrimonial 07-02 (exemple une bastide et son jardin seront rangés ensemble dans ce cas) Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333640#p333640 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski (kulpinski.nicolas(a)gmail.com) ---------------------------------------- ----------------- DChloe écrit : ----------------- VolffClement écrit : Bonjour, Je voudrais m'adresser aux personnes référentes du CEREMA ou autre organisme responsable du téléversement des PLU au format CNIG sur le GPU. Auriez vous UN exemple d'un PLU téléversé qui respecte correctement les bonnes règles d'usages de numérisation ? Car j'ai beau chercher je ne trouve pas un seul PLU qui semble suivre les mêmes règles que son voisin. Je pense en disant cela notamment à la codification des différentes données numérisées (aléas, PPR, OLD, SUP...) présentes soit en prescription, soit en information, soit cartographiés et présentes en annexes mais non présentes dans les données téléversés. Il y a beaucoup de subtilité et je pense qu'un exemple correct vaudrait beaucoup de nos discussions ici présentes. En vous remerciant, Cordialement, Clément ----------------- Bonjour tout le monde, je souscris également à cette demande ! De notre côté aussi nous avons fouillé le GPU en quête de bons exemples mais il s'avère qu'on est nombreux à (un peu) cacher la poussière sous le tapis ! Même si à force, on finit par mieux connaître les exigences CNIG, il y a toujours quelques petits cas qui nous font douter, particulièrement pour les annexes informatives. Chloé (géomaticienne dans une communauté d'agglo, en charge des DUs numérisés) ----------------- Bonjour à tous, Pour le PLUi Marseille-Provence les annexes ne sont pas présentes dans le dossier sur le GPU mais uniquement la liste puisque cette liste renvoi à notre site internet où elles sont toutes présentes. Cette solution est permise par le standard (du moins la lecture que j'en ai faite) et permet de toute façon de déposer le PLUi car le poids total de l'archive du PLUi est de 2.5Go et non de 8Go avec les annexes. En espérant avoir répondu à vos questions... Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333835#p333835 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Clément et Chloé, Je n'ai pas en tête de "PLU étalon", peut-être obtiendrez-vous une réponse plus précise auprès de l'équipe projet GPU côté Ministère, qui connaît bien ses interlocuteurs côté collectivités ainsi que les bureaux d'études qui numérisent, et les utilisateurs des documents d'urbanisme, et pourrait ainsi disposer d'éléments d'appréciation des documents publiés. Une autre façon de répondre est de constater qu'il n'y a pas deux PLU semblables, et pas de "PLU école fictif" qui contiendrait tous les cas de codification pour les présenter en exemples. La règle de différenciation entre prescription et information figure dans le standard PLU, elle a été rappelée récemment : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333281#p333281 Une SUP est ou sera intégrée dans le GPU suivant le standard SUP, et publiée par son gestionnaire. Ce procédé assure la continuité territoriale des SUP en absence de document d'urbanisme (communes au RNU). Le PLU/CC l'intègre dans la liste et le plan des SUP. Les PPR constituent une exception : à la fois PPR publiés en tant que tels sur Géorisques, mais aussi générateurs de SUP PM1 ou PM3 publiées sur le GPU, également intégrés dans la liste et le plan des SUP du PLU, et (obligatoirement au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques selon la DDT du Rhône) intégrés dans le PLU en tant que prescription. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333869#p333869 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : VolffClement ---------------------------------------- ----------------- Arnauld Gallais écrit : Bonjour Clément, Je vous réponds sur le droit de préemption urbain après avoir consulté un urbaniste (car je suis géomaticien à la base) : Le DPU peut être institué dans l'ensemble ou une partie des zones U et AU du PLU. C'est pourquoi PLU et DPU sont très liés : si le PLU est annulé, le régime du DPU "tombe". Pour autant l'institution du DPU relève d'une délibération distincte et pas du PLU en tant que tel. Raison pour laquelle il figure dans les annexes selon le code de l'urbanisme, et dans les "informations" dans le standard CNIG. Je vous ai transmis par mail privé le contact à l'équipe projet GPU côté Ministère. Cordialement, A. Gallais ----------------- Bonjour Monsieur Gallais, Juste pour vous dire que vous êtes au top, un grand merci ! Bonne journée C. Volff ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333949#p333949 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski (kulpinski.nicolas(a)gmail.com) ---------------------------------------- ----------------- Arnauld Gallais écrit : Bonjour Nicolas, En prenant ma casquette GT CNIG DDU je confirme que votre approche est tout à fait dans l'esprit de la standardisation CNIG et de l'urbanisation des systèmes d'informations : mieux vaut des liens vers des documents annexes accessibles sur internet plutôt que de les dupliquer sur le GPU et ailleurs. Cela semble une évidence lorsque réfléchit à l'actualisation des lots de données, c'est à dire quant on raisonne "flux" et pas uniquement "stock". Cette approche est la raison d'être des attributs URLFIC. Bon, mais ne le dites pas aux membres du Projet GPU qui considèrent parfois que l'utilisateur ou une application (une API) devra tout trouver stocké en un seul endroit : le GPU... Vision qui a aussi du sens... En l'occurrence il s'agit d'annexes informatives, dont la liste est obligatoire et bien présente dans le lot de données comme vous le rappelez. Ainsi, il me semble qu'il vaut mieux disposer du PLUi de Marseille-Provence (et à terme de toutes les métropoles) publiés sur le GPU, plutôt que aucun PLUi publiés. Argument décisif ! Cela dit : 5,5 Go d'annexes informatives.... Humm, n'y avait-il pas moyen de réduire un peu ce volume ? Cordialement, A. Gallais ----------------- Merci pour ce retour et la confirmation de ma bonne lecture du standard et son utilisation. Les Annexes ..... que dire !!! Si seulement le code de l'urbanisme nous permettait de faire des renvois vers les documents mis à disposition par des tiers. Ce serait non seulement moins lourd en fichiers à joindre mais essentiellement moins cher en reproduction papier, sachant que les documents en questions sont souvent déjà disponibles dans les communes ou autorités compétentes car fournis par les tiers. Un vaste débat en perspective, sachant également que ces annexes, bougent tout le temps et nécessitent la mises à jour du DDU y compris sur le GPU ce qui n'apporte rien étant donné que l'on peut faire une redirection vers un autre espace de stockage car souvent c'est trop lourd. Ouverture du débat ;) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=334082#p334082 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Antoine, Comme les périmètres de réciprocité / périmètres de protection sanitaire autour des bâtiments agricoles n'émanent pas du PLU lui-même je partage votre analyse consistant à ne pas les coder en prescription. Faute d'un code dédié ils relèvent d'un codage "fourre-tout" en information 99-00, avec la possibilité d'un champ LIBELLE explicite "périmètres de réciprocité ou protection sanitaire autour des bâtiments agricoles". Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=334828#p334828 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : barbara ---------------------------------------- Bonjour, Je reviens sur un sujet qui a déjà été évoqué ici https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278002#p278002 et ici https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=319863#p319863 il s'agit du problème du décalage des données du PLU suite à un remaniement cadastral. La nouvelle équipe municipale ne comprend pas ce décalage, et surtout pourquoi nous ne procédons pas à la correction des données (au niveau du service SIG). Pour le moment, il n'y a pas d'évolution prévue pour le PLU de cette commune, et le PLUi est en cours d'élaboration (appro prévue en 2024).Normalement, il n'y aura pas d'évolution du PLU d'ici l'approbation du PLUi. Connaissez-vous les textes réglementaires qui indique que les données du PLU ne peuvent pas être recalées sur le cadastre mis à jour sans procédure ? Connaissez-vous le type de procédure à effectuer dans ce cas ? (révision générale ? modification ?) Merci d'avance pour votre retour, Barbara ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336256#p336256 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net