Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Antoine, Or sauf erreur, il ne me semble pas qu'une archive zip puisse trouver sa place dans l'arborescence des pièces écrites ? C'est tout à fait exact, le zip reste possible pour URLPLAN mais pas pour NOMPLAN. Merci d'avoir relevé cette erreur, je modifierai le standard en conséquence. La solution serait peut-être d'indiquer le plan d'assemblage avec le numéro incrémentiel 0 ? Oui, NOMPLAN prend la valeur <insee/siren>_reglement_graphique_0_<datappro>.pdf s'il y a un tableau d'assemblage avec plusieurs coupures (_1 à _n) ou <insee/siren>_reglement_graphique_<datappro>.pdf s'il s'agit d'un plan d'un seul tenant. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339575#p339575 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour à tous, Le CNIG développe actuellement un standard de structuration du règlement d’urbanisme afin de faciliter son interprétation par des machines (instruction des demandes de permis de construire, filtrage des règles applicables à une zone donnée, …)... Je relaie, pour ceux qui ne l'auraient pas reçue, cette info du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24704. Il s'agit d'un appel à test de structuration du règlement d'urbanisme qui se déroule jusqu'au 14 juin. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=341313#p341313 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Merci Bruno. Et pour mémoire : ----------------- Arnauld Gallais écrit : Le CNIG développe actuellement un standard de structuration du règlement d’urbanisme afin de faciliter son interprétation par des machines (instruction des demandes de permis de construire, filtrage des règles applicables à une zone donnée, …)... Je relaie, pour ceux qui ne l'auraient pas reçue, cette info du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24704. Il s'agit d'un appel à test de structuration du règlement d'urbanisme qui se déroule jusqu'au 14 juin. ----------------- Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=342527#p342527 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Clémentine, C'est une excellente chose de convertir un PLU numérique de la version 2014 (devenue obsolète) vers la version actuelle ! Le code de l'urbanisme a été recodifié en 2015 et le standard a été sensiblement amélioré à cette époque, ce qui a entraîné quelques conversions de code. Les principales règles de conversion sont intégrées directement dans les tableaux de codes de prescriptions et de périmètres d'informations, comme vous avez pu le constater. Par exemple : - Ancien code PRESC 9 (v2014)  : Emplacement réservé logement social/mixité sociale est transféré en PRESC 05 05 (v2017) - Ancien code INFO 24 (v2014) : Document d'aménagement artisanal et Commercial est transféré en PRESC 18-08 (v2017) etc. Effectivement : Ancien code INFO 18 (v2014) : Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique est transféré en PRESC 31, j'ajouterais même : en 31-05 dans votre cas, à condition qu'ils relèvent bien du L121-23 et R121-4 5° Ce saut qualitatif entre la v2014 et la v2017 s'est également traduit par un remaniement assez important du classement et du nommage des pièces écrites. Par exemple le répertoire 4_Annexes à vocation de "fourre-tout" en v2014 est désormais beaucoup mieux structuré et des pièces obligatoires y ont été ajoutées. Pour votre information, le GPU publie les différentes versions du standard CNIG qu'il supporte ou a supporté. Vous les trouverez ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/ Heureusement, depuis la version 2017 régulièrement actualisée (nous en sommes à la v2017d rev2021-02), la codification évolue à la marge, principalement par des ajouts de codes sans nécessité de conversion de codes existants. Ne connaissant pas votre profil j'ignore si vous êtes plutôt géomaticienne ou urbaniste, ou les deux, mais comme souvent indiqué dans ce fil de discussion l'idéal pour le géomaticien est de travailler en binôme avec un urbaniste afin de s'assurer que les objets (prescriptions, infos) sont bien codés en conformité avec les références législatives et règlementaires du code de l'urbanisme désignées dans le standard, y compris pour renseigner les sous-codes apparus avec la v2017. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=346691#p346691 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Pour suivre les travaux du GT DDU du CNIG, et en particulier les évolutions du géostandard: http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/10/211005_CR_GT_DDU_CNIG_210923… Source: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918 Bonne soirée! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=346948#p346948 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : KroSIG22 ---------------------------------------- Bonjour, Nos services SIG et URBA sont en train de faire le point avec les communes (compétentes en urba) de notre interco, pour le suivi des documents d'urbanisme et la transmission des informations A JOUR au service d'autorisations du droit du sol ... Nous essayons donc de fournir aux communes les informations nécessaire vis à vis du standard CNIG pour assurer le suivi et la mise à jour des documents à la fois sur le Géoportail de l'urbanisme et sur notre webSIG. Lorsqu'une nouvelle annexe est portée à connaissance d'une commune (par exemple un perimetre MH, une ZPPA, un zonage d'assainissement...) Pouvez-vous me confirmer qu'il faut bien que la commune prévoit de faire remettre à jour les tables géographiques (selon le type d'annexe...), les annexes, et l'arrêté de mise à jour mis dans le dossier procédure ? Y a t-il un autre changement à prendre en compte ? Les communes sont parfois assez loin de ces considérations techniques... Nous essayons de les accompagner aux mieux, en leur demandant notamment de se retourner sur un bureau d'études pour actualiser le dossier au standard CNIG, nos ressources en interne ne nous permettent pas de faire ce travail à leur place... (+ volonté politique) Je suis curieuse de savoir comment cela se passe ailleurs sur d'autres territoires (là ou il n'y a pas de PLUi et où la compétence est encore communale). Merci à vous ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347303#p347303 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : KroSIG22 ---------------------------------------- Bonjour, Merci pour les précisions Arnaud ! Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347481#p347481 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Merci à vous deux pour vos points de vue qui se complètent bien et me "rassurent" dans un sens ; et très bonne dernière remarque sur l'utilité des autres états de procédure dans le cas d'échanges avant approbation, c'est vrai que je n'y avais pas songé… Merci ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347826#p347826 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour, C'est bien la problématique des annexes. Le PLU doit contenir des annexes qui ont un temps en dehors de toutes procédures PLU/PLUi. Si une annexe est modifiée, elle a sa propre vie, et donc il faut un arrêté de mise à jour pour pouvoir l'intégrer au PLU. Vous ne pouvez donc pas ajouter l'annexe modifiée sans passer par la procédure de mise à jour qui est un simple arrêté. Vous ne devez donc mettre à jour votre archive GPU que lorsque l'arrêté aura été pris. (oui je sais je me répète un peu ;) ) En espérant avoir pu vous aider ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347888#p347888 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, J'ai plus ou moins le même genre de dilemme : choix entre intitulé de la prescription, référence législative et référence réglementaire pour codifier des périmètres de trames vertes et bleues. Je note que le sujet a déjà été abordé (en page 15 de ce sujet) : ----------------- ckiko13 écrit : Bonjour Dans la couche PRESCRIPTION j'ai du mal à faire la différence entre le code 07 et le code 25, les 2 font mention de "continuité écologique". Comment puis-je déterminer quel code associer à mes données? Merci ----------------- ----------------- Arnauld Gallais écrit : Bonjour Ckiko13, Le code de prescription 07 englobe de façon générale le patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. (L151-19 et L151-23 / R151-41 3° et R151-43 5°) Le code 25 est réservé aux éléments de continuité écologique et trame verte et bleue, relevant spécifiquement du L151-23 alinéa 2 et R151-43 4° et 8° Ainsi le 07 est lié à la notion de paysage, et le 25 aux terrains cultivés et espaces non bâtis, dans les zones urbaines, nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Cordialement, A. Gallais ----------------- Toutefois je vois une troisième inconnue dans l'équation : la prescription 08 ("Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine"). En se fiant à cet intitulé seul, on ne fait pas le lien avec les continuités écologiques et trames vertes et bleues. Toutefois la référence législative L151-23 al.2 (au passage la même que pour la prescription 25) parle bien de terrains cultivés et espaces non bâtis en zone urbaine nécessaires au maintien des continuités écologiques. Une fois écartée la question de la prescription 07 comme vu dans l'échange cité ci-dessus, se pose alors à moi la distinction entre les prescriptions 08 et 25. La différence semble se situer dans les références réglementaires : - R151-43 6° pour la prescription 08 : "Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23". J'en reviens donc à la référence législative qui me dit que ces terrains sont délimités pour les continuités écologiques et je ne suis pas plus avancé. - R151-43 4° et 8° pour la prescription 25 : "Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état" et "Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux." où il ne semble pas être spécifiquement question de terrains en zone urbaine. Du coup sur quoi s'appuyer en priorité ? - L'intitulé de la prescription (donc pas de notion de continuité écologique en 08 contrairement à 25) ? - La référence législative (mais dans ce cas comment différencier les deux) ? - Ou la référence réglementaire (donc pas de notion de zone urbaine en 25 contrairement à 08) ? Merci par avance, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348124#p348124 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : gregorybodet ---------------------------------------- Bonjour, Je viens de recevoir une mise à jour d'un PLU intégrant un périmètre "de domaines nationaux" en pièce annexes. N'ayant jamais eu ce genre d'informations à traiter, je me demande si cela relève d'une information, d'une prescription ou d'une servitude. Je n'ai trouvé dans aucun des 3 cette information. Merci pour votre aide. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348681#p348681 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Faire le bilan est une obligation (que les collectivités ne font d'ailleurs que rarement à défaut d'en comprendre l'intérêt !) mais ce n'est pas une pièce du PLU. Ce n'est pas non plus une procédure. Après cela peut être intéressant de mettre les bilans en annexe. Mais si j'ai bien compris, modifier les annexes implique une mise à jour du PLU. donc pour moi je serais plutôt pour mettre le bilan du PLU en ligne sur le site de la collectivité, pas sur le GPU. Cordialement. Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349029#p349029 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Je vous signale un article paru dans Le blog SIG & URBA au sujet de la structuration des règlements d’urbanisme https://blog.georezo.net/sigurba/2022/02/07/sru-vers-un-nouveau-standard-dd… Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=350120#p350120 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Merci Arnauld pour ta réponse. Un dernière question, est ce que je dois republier la procédure A partiellement annulée car c'est elle qui est impactée ? Ce qui impliquerait de publier 2 procédures A et B car la A n'est plus vivante et la B qui porte le document en cours. Merci pour les réponses à venir. A+ ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=350940#p350940 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : gregorybodet ---------------------------------------- Bonjour, Dans le cadre d'une numérisation d'un PLU, le plan graphique papier (officiel) d'une commune contient plusieurs erreurs de zonages : - une zone délimitée sur le plan n'a pas d'étiquette, - une zone délimitée sur le plan contient 2 étiquettes différentes (1AU et 2AU, apparemment il manque la séparation). Le standard 2017 demandant une couverture totale et ne permettant pas de renseigner des polygones sans valeur, comment peux-t'on faire pour résoudre ces problèmes ? On est bien d'accord que les données numériques doivent correspondre aux documents papiers. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=352357#p352357 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Charlotte, Chaque enregistrement de la table DOC_URBA voit le champ NOMREG rempli par la mention du règlement en vigueur au moment de la procédure et il n'y a pas lieu de vider le champ des enregistrements précédents. Une exception à "valeur vide interdite" serait à prévoir pour une éventuelle future intégration dans le GPU des documents dont le statut est "en cours de procédure", mais ceci est sans objet actuellement. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=354747#p354747 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour M. Rimoux 1- Le standard ne requiert pas l'historique complet mais uniquement les procédures des PLU en cours depuis leur date d'approbation initiale : l'élaboration ou leur dernière révision. Donc il n'est pas nécessaire de remonter aux documents précédents, POS ou CC. 2- Même réponse : pour une première dématérialisation du PLU incluez dans DOC_URBA les versions successives du PLU depuis sa date d'approbation initiale (élaboration ou dernière révision) 3- Les PPR n'entrent pas en tant que tels dans les annexes. C'est la SUP PM1 décrivant le périmètre du PPRI qui est listée dans les annexes. L'intégration de la SUP PM1 dans le GPU relève de son gestionnaire (le ministère de l'écologie / la DDT) et elle se fait suivant le standard CNIG SUP. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=355168#p355168 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonsoir, Arnauld me signale que les géostandards PLU, CC et "SRU niveau 1" v2022-10 ont été présentés à la Commission des Standards du 10 novembre qui les a validés sans réserve: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 L'ultime étape consiste en leur validation formelle par le prochain Conseil plénier du CNIG. Il s'agit d'une révision majeure pour les standards PLU et carte communale (CC). Notez également que le périmètre de la standardisation s'élargit avec le nouveau standard pour la structuration du règlement d'urbanisme (SRU) de niveau 1, qui se développera progressivement vers sa cible : le niveau 2 proposant une modélisation des règles d'urbanisme. Ce standard du CNIG se porte bien, il ne reste "plus qu'à" l'implémenter dans les outils et les processus métiers associés. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=356391#p356391 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : François AUGUSTIN ---------------------------------------- Oups, j'ai mal lu le standard, semble-t-il !!! Merci beaucoup pour le retour rapide. Cordialement, ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=357869#p357869 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Charlotte EllipSIG ---------------------------------------- Bonjour Merci Nicolas pour votre réponse. Bon je n'ai pas trouvé de différence entre la structure de votre fichier et le mien. (il ne s'agit a priori pas d'un problème de contenu car l'attribut n'est pas lu du tout). Je vais attendre le retour de l'assistance. Charlotte ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=358688#p358688 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Marlène Rimoux ---------------------------------------- ----------------- Elise écrit : Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU (accessoirement, cela n'impose rien non plus en terme d'autorisation du droit des sols - simple inventaire ou génération de "procédure particulière" pour N2000) .. Non ce ne sont pas des "informations" au sens "annexes obligatoires du PLU". Ces données sont par ailleurs déjà en libre accès via les DREAL. ----------------- Merci beaucoup pour toutes ces réponses détaillées. j'y vois un peu plus clair et je devine donc que cela vient plutôt d'une pratique interne d'avoir les données regroupées dans une même couche information. ----------------- Elise écrit : Non seulement c'est possible, mais c'est surtout indispensable ! ----------------- Mais du coup il faut republier à chaque fois même si l'on est toujours dans la même procédure, il y a un système de version puisque l'on garde les mêmes dates d'approbation ? (je n'ai pas regardé ce volet encore j'ai juste eu un contact avec une autre EPCI pratiquant ce système pour le PLUi. Encore un grand merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359007#p359007 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Del ---------------------------------------- Merci Arnaud pour ce retour. Effectivement, on va faire comme ca. Mais pourquoi 19-07? c'est un exemple? (pas trouvé de 19-07, même dans le dernier standard....) Merci d'encore. Delphine ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359103#p359103 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Laurent (laurent.desjardins(a)grandbesancon.fr) ---------------------------------------- Merci de ce retour rapide. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359142#p359142 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : GaeR ---------------------------------------- Merci pour votre réponse! Cordialement, Gaëlle ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359322#p359322 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Alban Kraus ---------------------------------------- Bonjour Antoine, Je me suis déjà posé certaines de vos questions, que j'ai tranchées de la façon suivante. ----------------- Citation : quelle est la liste des annexes obligatoires ? ----------------- Pour le PLU : Article L151-43 (« toutes les servitudes d'utilité publique »), et articles R151-51 à 53. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISC… Pour les cartes communales : article L161-1 (« toutes les servitudes d'utilité publique »), et R161-8 (deux informations en plus) ----------------- Citation : Et est-ce que cela implique que l'on peut aussi ajouter des annexes "facultatives" ? ----------------- Si le document d'urbanisme approuvé inclut des annexes non prévues par les textes, on les ajoute quand même au dossier numérique : ----------------- Citation : 4_Annexes contient [...] : a) Les pièces écrites relatives aux annexes informatives et toute autre pièce écrite annexée au document d'urbanisme. Standard CNIG PLU v2022 p. 54 ----------------- Il est courant de porter à la connaissance du public une information importante par voie d'annexion au document d'urbanisme, même si cette information n'a pas été prévue par le Code de l'urbanisme. Par exemples les zones de présomption de prescription archéologique instaurées par l'article R523-6 du Code du patrimoine sont tellement contraignantes pour les projets d'urbanisme qu'elles sont fréquemment annexées au document d'urbanisme et mentionnées dans le certificat d'urbanisme. Sur ma commune de basse montagne, une étude de l'historique et de la susceptibilités des mouvements de terrain a été annexée, pour que l'instructeur puisse s'inquiéter si on présente un permis de construire potentiellement incompatible avec le danger. ----------------- Citation : jusqu'où peut-on aller dans les ajustements sans devoir lancer une procédure ? ----------------- Le but d'un dossier numérique est qu'il soit utile aux instructeurs et au public (ce dernier comprenant des ordinateurs). La limite est qu'il doit être conforme au dossier papier. J'ai une définition sans doute un peu trop souple de la « conformité au dossier papier » pour être détaillée en ligne, mais en gros je m'autorise tout changement dans le dossier numérique qui améliore son utilité pour les instructeurs ou le public sans entraîner de changement visible dans le dossier papier, et toujours en collaboration avec ma DDT. ----------------- Citation : des délibérations (ou autres) qui ne sont a priori pas prévues par le standard. Par exemple : bilan de la concertation, déclaration préalable pour l'édification de clôtures... ----------------- Les délibérations ayant trait à la vie du document vont dans 0_Procedure, les autres dans 4_Annexes : ----------------- Citation : 0_Procedure contient l'ensemble des pièces réglementaires concernant les procédures du document d'urbanisme faisant l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R153-22 et citées dans l'article R153-20 du code de l'urbanisme. Standard CNIG PLU v2022 p.51 ----------------- Le bilan de la concertation n'est pas cité dans le R153-20, et la délibération instaurant la déclaration préalable à l'édification de clôtures ne concerne pas le document d'urbanisme. ----------------- Citation : 4_Annexes contient toutes les autres pièces écrites Standard CNIG PLU v2022 p.54 ----------------- Elles vont donc ici. ----------------- Citation : Là j'ai un doute sur la faisabilité sans procédure car ce que je fais pourrait s'apparenter à l'ajout d'une annexe donc cela devrait peut-être impliquer une mise à jour du PLU ? ----------------- Dans un dossier papier, chaque pièce est soit une délibération concernant le document, soit un document à portée règlementaire, soit une annexe ; et elle ne change pas de valeur juridique lorsqu'elle est mal rangée dans le dossier, juste qu'on met plus de temps à la trouver. De même, dans un dossier numérique, le rangement d'une pièce dans l'un ou l'autre répertoire ne constitue pas une modification de la pièce, ni de la valeur juridique de la pièce au sein du document d'urbanisme, donc il n'y a pas d'évolution du document d'urbanisme, donc pas de procédure. L'ajout d'une annexe consisterait, en papier comme en numérique, à insérer dans le dossier (à un endroit quelconque) une pièce ayant valeur juridique d'annexe ; là, oui, il faudrait une procédure. ----------------- Citation : Le bureau d'études numérise un élément en tant que prescription alors que c'est plutôt une annexe informative (ou inversement). Puis-je inverser les pièces écrites d'une part et les éléments numérisés dans les couches de données géographiques d'autre part sans procédure ? Là encore l'aspect "j'ajoute une annexe/une prescription" me pose question. ----------------- Vous ne changez pas la valeur juridique de la pièce / de la contrainte géographique, vous mettez simplement le dossier en ordre (ou en bazar), il n'y a donc pas d'évolution dans le contenu juridique du dossier, donc pas de procédure. En l'absence de procédure d'évolution du document d'urbanisme, est-il permis de verser sur le GPU une nouvelle version du dossier numérique ? Personnellement, je m'autorise ce genre de corrections, notamment si l'on considère que la publication sur le GPU par la commune sous-entend l'accord du maire et entraîne mise à jour du système d'information géographique de la préfecture. Mais parlez-en quand même à votre DDT et à la commune. ----------------- Citation : Le bureau d'étude oublie de mentionner une annexe dans la pièce liste des annexes : puis-je l'ajouter sans lancer une procédure (car je modifie le contenu d'une pièce annexe) ? ----------------- Vous modifiez le contenu d'une pièce du dossier, il faut donc une procédure. Justification : le standard CNIG n'envisage que deux possibilités : soit la pièce numérique est issue de la numérisation (scan) de la pièce papier, soit la pièce papier est une impression de la pièce numérique. Si vous modifiez votre liste des annexes dans le dossier papier pour en déduire un fichier numérique modifié, vous avez modifié le contenu du dossier papier, donc cela nécessite une procédure. Si vous modifiez votre fichier numérique de la liste des annexes, vous devez immédiatement l'imprimer, [et si le résultat est différent du document papier existant,] il s'agira alors d'une modification du dossier papier, ce qui nécessite aussi une procédure. (mais si l'annexe a son fichier dans le dossier numérique et le dossier papier, elle est déjà valablement annexée, c'est tout ce qui compte, vous modifierez la liste lors de la prochaine procédure) ----------------- Citation : Parfois les bureaux d'études ne livrent pas de plan général des SUP, et parfois certains plans d'une SUP en particulier (ex: servitude I3 gaz, servitude AS1, etc.) se retrouvent dans la liste des SUP à la suite des notices. Puis-je extraire ces pans et créer une pièce plan des SUP (ou les ajouter à la suite si le plan des SUP existe) ? ----------------- La tradition informatique considère que 1 fichier PDF = 1 livret (feuilles papier agrafées ou reliées). Le standard CNIG ne spécifie rien de ce genre, sauf pour le règlement littéral : ----------------- Citation : Le règlement sera fourni sous la forme d'un fichier contenant l'intégralité du règlement. Standard CNIG PLU v2022, p. 61 ----------------- Sur la question de savoir si le redécoupage des fichiers informatiques doit être regardé comme une modification du dossier papier (donc nécessiter une procédure), je ne me prononce pas. Je m'efforce d'avoir un plan général des SUP dans la pièce plan_SUP, par contre je n'accorde aucune importance aux plans de SUP individuels, puisqu'elles sont dans mon SIG et bientôt sur le GPU. Je dirais même que je préfère que les plans de SUP individuels ne polluent pas le plan_SUP général, et soient près de la notice. ----------------- Citation : Je souhaite modifier le libellé d'un zonage, d'une prescription, etc. sur la couche SIG correspondante. Je dirais que c'est OK (tant que le libellé est conforme à ce que demande le standard évidemment) puisqu'en pratique c'est surtout les pièces écrites et leur contenu qui sont approuvées et pas les données géographiques. ----------------- Tout à fait d'accord. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360029#p360029 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Yann, Je ne vois hélas aucune solution tant que le GPU ne supportera pas la version 2022 du standard CNIG PLU... Voici les versions actuellement supportées par le GPU (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/) . Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360241#p360241 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour Antoine, En effet il s'agit d'un sujet délicat ... Pour votre cas il s'agit clairement d'une SUP et donc qui n'a pas sa place dans le standard ni en prescription, ni en information. Il est vrai que certain BE ont la fâcheuse tendance à tout mettre en prescription 02 y compris pour les PPR qui sont plutôt à ranger en info 21. De manière globale : Etude risque ayant dans le cadre de l'élaboration ou des évolutions du PLU(i) --> PRESCRIPTION 02 PPR --> INFO 21 c'est d'ailleurs la seule info qui est logiquement permise sur les planches graphiques (bel exemple ici : https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/70846/436321/file/Fiche_PLU…) PSS --> SUP donc pas d'information géographique à inclure dans les données. C'est mon point de vue mais le débat est ouvert :) Nicolas ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360268#p360268 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Le compte-rendu de la dernière réunion du GT DDU du 11 mai 2023 est en ligne: http://cnig.gouv.fr/gt-ddu-a2918.html Bonne journée! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360595#p360595 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour, Personnellement je les classe en 05-06 🙂 ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361257#p361257 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Jean-Philippe LARTIGAU ---------------------------------------- Bonsoir, Information très tardive au regard de l'intervention d'Arnaud pour un règlement avec des 'destinations' créées sous Acrobat Pro mais j'essaie si je ne suis pas hyper une retard de faire ce référencement. Voici un exemple pour le PLU d'Itxassou. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/download-by-partition… J'ai encore quelques trous dans la multitude de PLU (plus de 30) avec des règlements pas tous aussi bien renseigné mais c'est un vrai plus pour l'accès au document. A bientôt sur une question de jugement..... Cordialement. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361619#p361619 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Marlène Rimoux ---------------------------------------- Bonjour, J'ai une question concernant les SUP et la servitude A1. Je la retrouve dans un ancien PLU de 2007 sur un espace qui est également EBC. Sauf que dans la nomenclature actuelle, la SUP A1 a pour intitulé : 'Servitudes de protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte' La servitude A1 ne concerne que le territoire de Mayotte ? Merci Marlène ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361766#p361766 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Re-bonjour, Si cette information est bien présente dans le règlement alors il s'agirait plus comme vous l'indiquez d'une prescription. Nous utilisons sur notre PLUi ce genre de prescription linéaires (fond de vallons / axe d’écoulement) en type 02-01 ou 02-02 en fonction des possibilités de constructions Bon courage pour vous numérisations ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361778#p361778 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : lothebroke ---------------------------------------- merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362098#p362098 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour, En effet la question des zones non-aedificandi, issue des POS, a été traduite en prescription 15. Pour ma part lors de la bascule de POS en PLU, avant de tout transformer en PLUi, nos zones de non-aedificandi ont bien été transformées en marges de reculs. Il est vrai que nous perdions le pourquoi de ce recul. Le classement dans votre cas en prescription 02 en tant que risque, n'est pas inopportun et pourrait répondre à cette épineuse question. Ce qui me chagrine c'est la mention(à titre informatif) sur la planche de zonage et la présence de cet élément sur une planche séparée. Le côté informatif et non prescriptif renvoi automatiquement aux informations et non aux prescriptions, donc un classsement en INFORMATION 99-00 à défaut d'autre classement serait le plus judicieux dans votre cas. En espérant avoir pu vous apporter une autre vision vous permettant de faire vos propres choix. Cordialement Nicolas ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362815#p362815 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Je me permets ce petit pas de coté sans trop savoir si cette démarche dépassera le stade de l'innovation (devenue un joyeux fourre-tout): https://docurba.beta.gouv.fr/ Bonne journée! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363100#p363100 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Salut Nicolas, Tout à fait d'accord avec toi, merci pour cette précision. Lors du séminaire GPU j'avais invité H. Gauthier à participer à nos travaux, je vais la relancer car sa présence me paraît très utile à la bonne coordination des actions. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363107#p363107 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour geo_mm, ----------------- geo_mm écrit : Pourquoi les données que nous envoie la DDT ne sont pas disponibles sur le GPU ? ----------------- Historiquement, afin de remplir leurs missions territoriales, certaines DDT entretiennent une base de données des SUP sur leur département. Le GPU est toujours en phase de montée en charge pour les SUP, or certains gestionnaires de catégories de SUP n'ont pas encore intégré leur SUP dans le GPU. Cela explique la différence actuelle de disponibilité des données SUP entre les acteurs, cependant le GPU est conçu pour devenir la référence. ----------------- geo_mm écrit : Quell est le rôle de la DDT quand en interne nous avons des données SUP ? ----------------- Outre leur rôle d'administration locale du GPU, les DDT (en tant que services déconcentrés de l’Etat) sont gestionnaires de nombre de catégories de SUP : SUP sur les risques, etc. Les collectivités peuvent elles-mêmes être gestionnaires d'autres catégories de SUP. Ainsi, les rôles peuvent être identiques, mais pour des catégories de SUP distinctes. ----------------- geo_mm écrit : Y a t'il un moyen de transformer de la numérisation faite à partir de la BD Parcelaire, IGN en PCI vecteur ? Ou doit-on simplement bannir la BD parcellaire de ce que nous intégrons ? ----------------- Il n’y a pas de méthode simple, mais l’IGN [url=https://geoservices.ign.fr/rpcufournit ceci. La BD Parcellaire n'est plus produite ni maintenue, au bénéfice du PCI vecteur et de la future RPCU. Pour de plus amples informations sur les SUP (https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/servitudes-d-util…) Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363596#p363596 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Florent Vanhoutte ---------------------------------------- Juste pour un rappel un peu piquant sur les SUP. L'abandon de l'instruction du droits des sols par l'Etat au 1er juillet 2015 devait s'accompagner de la numérisation et mise à dispo des SUP auprès des CT et ceci n'est toujours pas pleinement effectif 8 ans plus tard. Au delà de leurs propres obligations sur les docurba, les CT ont donc dû dans bcp de cas, produire elle mêmes des facsimilés de SUP dématérialisées pour leurs besoins internes d'instruction. Espérons ensuite que les écarts entre la source officielle et officieuse ne soient pas trop importants. Par exemple pour un MH, quelle est la source utilisée pour le générateur (bâti du cadastre, bâti de la bdtopo, bâti "maison") ? Quelle méthode de génération du buffer à 500m est utilisée ? Ces détails produisent des divergences à la marge et peuvent induire des écarts d'appréciation des parcelles impactées ou non. Il serait plus qu'utile qu'un espace de discussions s'organise dans cette phase transitoire entre gestionnaires Etat de SUP et CT . ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363645#p363645 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : geo_mm ---------------------------------------- Bonjour, Concernant la catégorie A5 des SUP, les textes ne précisent pas ce qui doit être publié. En effet, il existe souvent une multitude de données sur les canalisations d'eau publiques et d'assainissement. Ma démarche serait de trouver ce qui est important, sensible, nécessaire de publier (en tant que commune) parmi ces données. Bonne journée :) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363872#p363872 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Merci Arnauld de promouvoir cette enquête ici, je n'avais pas vu passer cette information. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=365134#p365134 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, Les 16° 17° et 18° sont respectivement traités en information 42-02, 42-03, 42-01 dans le standard PLU v2024-01 (https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a27…) Il est prévu de traiter le sujet du recul du trait de côte issu de l'article L121-22-2 au sein sous-groupe 1 "Evolutions réglementaires" du GT CNIG DDU. Il n'est pas pris en compte dans la version actuelle du standard, mais le sera dans la version suivante. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=365257#p365257 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- ----------------- kmeo écrit : Est-ce que le GPU prend en compte les standards CNIG PLU 2022 et 2024 lors du versement ? ----------------- Bonjour Kmeo, La question est à poser à l'équipe Projet GPU, mais je crains que la réponse soit : "non, pas encore". Le GPU se concentre depuis plusieurs mois sur sa migration sur la Géoplateforme. ----------------- kmeo écrit : Si ce n'est pas pris en compte sur le GPU, ces versions ne servent pas. Il n'est pas utile de les publier puisqu'elles risquent de ne pas être valide. La publication doit se faire dès lors que le GPU la prend en compte. ----------------- C'est votre point de vue et il se défend, néanmoins : - les nouvelles versions reflètent au plus court les évolutions de la règlementation, c'est une contrainte forte de la démarche de standardisation (faute de quoi vous auriez tôt fait de vous plaindre du fait que la Loi ne serait pas suffisamment rapidement prise en compte...) - elles servent au GPU à développer les nouvelles fonctionnalités et aux collectivités territoriales à anticiper les évolutions. - le CNIG est proactif. Si GPU et CNIG s'attendaient l'un et l'autre je peux vous affirmer que nous en serions toujours à des versions largement obsolètes. - les versions supportées par le GPU sont clairement indiquées sur cette page (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/) . Nous pouvons partager votre désappointement quant au délai de prise en compte des évolutions des Standards CNIG d'urbanisme, mais le mieux est de le manifester auprès des deux maîtrises d'ouvrage du Projet GPU. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366283#p366283 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, Oui. Voyez ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/services/ (le 2ème onglet : API autour du GPU) Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366393#p366393 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : naman10 (jchapuis63(a)hotmail.fr) ---------------------------------------- Bonjour, je rencontre une erreur sur le validateur du GPU : Erreur Fatale La validation a rencontré une erreur grave liée au fonctionnement du validateur. Si je regarde le détail j'ai : Généralités Code d'erreur : VALIDATOR_EXCEPTION Niveau de gravité : FATAL Explication Cette erreur correspond à un problème profond dans la validation (absence d'outil système, problème dans les configurations, etc.). Piste(s) de résolution Ré-itérer le versement utltérieurement. Si le problème subsiste, contacter le support via le formulaire de contact rubrique "utilisation du portail". C'est la première fois que je rencontre ce type d'erreur, j'ai fait plusieurs tests mais rien n'y fait. Ma DDT a fait remonter le problème au GPU mais je n'ai toujours pas de retour. Est ce que vous avez déjà eu ce soucis et surtout comment le résoudre? Cordialement, ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366934#p366934 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Merci beaucoup pour l'info Elise, et merci à Philippe Desboeufs pour ce développement ! L'extension "Outils GPU" permet de : " - Télécharger les couches "Document d'Urbanisme" du GPU sur un département - Télécharger les couches "Servitudes d'Utilité Publique" sur un département -Télécharger l'état des documents sur le GPU" L'extension "Outils GPU" peut être installée en suivant ce tuto (https://docs.3liz.org/tutorial/qgis-repository-fr/) Et en indiquant l'url du dépôt des Plugins pour QGIS du Ministère de l'écologie : https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/NAT002/QGIS/plugin… Je viens de tester l'installation et le fonctionnement, ce qui m'a permis de vérifier que le plugin fonctionne après la migration du GPU sur la Géoplateforme. Ce que confirme d'ailleurs le changelog : "version 1.2.1 Passage au WFS de la Geoplateforme, adaptation des requêtes". [img=cnigfr/schema-plan-local-urbanisme/documentation/240411_extension_QGIS_Outil_GPU.png]Extension QGIS "Outils GPU" Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=366983#p366983 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Charlotte EllipSIG ---------------------------------------- Bonjour Elise et Arnauld, Merci pour vos réponses. Je vais interroger la commune (dans leur sollicitation et les éléments transmis, je n'ai ni vu de modification du PLU ni d'arrêté de mise à jour). Cordialement, Charlotte Trosseille ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=367107#p367107 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Merci pour le partage de ces infos Charlotte. Une liste complète des nouveautés de la version 5.2 du GpU se trouve ici: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/historic/ Bonne journée! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=368716#p368716 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Charlotte EllipSIG ---------------------------------------- Bonjour Nicolas, J'ai répondu au sondage. Dans l'ensemble, je réponds comme Elise. Pour le temps passé, je n'ai pas pu précisé, j'ai mis 1 jour, mais en fait ça dépend vraiment des cas de figures. Il arrive que j'ai des PLU pour lesquels j'ai fait moi-même le règlement graphique, et donc la standardisation est prévue dès la conception. Toutefois je réalise aussi des prestations de standardisation de PLU / PLUi qu'il faut parfois renumériser (ou faire des corrections de topologie). Parfois les PLU ont de nombreuses procédures et donc il y a tout un travail pour reconstituer l'ensemble du PLU et de sa procédure (pièces écrites, et contrôles : à 15 procédures, parfois on trouve des erreurs dans les données...). Bref tout dépend ce qui rentre dans la question. bonne journée Charlotte ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=369417#p369417 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : olivier.durr ---------------------------------------- Bonjour, merci Nicolas pour votre réponse; en fait je publie avec la version 2017d de 2021. La DDT nous a dit, quant à elle, qu'il fallait publier chaque procédure distinctement; c'est pourquoi je me demandais si il n'y allait pas avoir des problèmes avec les archives qui vont avoir exactement le même nom, y compris les différents fichiers pdf ou shp ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370216#p370216 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, Voici la nouvelle plaquette du CNIG (https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_cnig_-_decembre_2024.pdf) (Conseil national de l'information géolocalisée), ses missions, ses valeurs. Elle est illustrée de quelques exemples thématiques, dont l'urbanisme et le cheminement accessible. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370763#p370763 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année ! Je reviens sur un sujet que j'ai déjà abordé il y a quelques années ici (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348134#p348134) à propos du classement des trames vertes et bleues notamment entre les prescriptions 07, 08 et 25, avec peut-être une suggestion de correction au standard. Les conclusions de ces échanges vont dans le sens d'un classement en prescription 25 pour les TVB de grande ampleur, 08 pour des petits terrains cultivés en zone urbaine ou non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques et 07 (sous-types 04 ou 05) pour des secteurs à préserver pour motifs écologiques non liés à la TVB. Suite à ces échanges j'écrivais alors que la référence au L151-23 al. 2 dans le standard pour la prescription 25 (voir ci-dessous, capture issue du standard 2024) me laissait assez circonspect. Et c'est toujours le cas aujourd'hui, je m'explique : https://i.ibb.co/wNvZdxn/psc25.jpg L'alinéa 2 du L151-23 fait référence spécifiquement aux terrains cultivés et espaces non bâtis en zone urbaine, donc sauf erreur plutôt spécifiquement à la prescription 08 (qui d'ailleurs référence bien ce même alinéa). Ainsi, si la prescription 25 est à prendre de façon plus globale et l'article L151-23 plutôt dans son ensemble, se serait-il pas opportun de modifier la référence législative en enlevant "al. 2" pour la prescription 25 ? ----------------- Arnauld Gallais écrit : Dans la logique du standard le code 25 aurait pu apparaître comme une spécialisation du code 08, un code 08-01 par exemple, sauf que le code 08 est limité aux zones urbaines, ce qui n'est pas le cas du 25. Arnauld ----------------- Dans cette logique, je verrai plutôt l'inverse du coup, le code 08 comme une spécialisation du code 25 ;-) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371064#p371064 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Elise, Effectivement, la bande d'inconstructibilité le long des routes à grande circulation est un périmètre d'information défini de façon générale par la loi, et seule la partie "dérogatoire" prescrite par le document d'urbanisme constitue une prescription. Je ne retrouve pas (https://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2019/03/190228_CR_GT_DDU_CNIG_…) si la question de la superposition des deux avait été tranchée, mais il apparait logique d'opérer un "emporte-pièce" sur le périmètre d'information à cet endroit, sans que cela ne paraisse vraiment obligatoire dans la mesure où la prescription particulière s'impose au périmètre d'information général. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371343#p371343 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net