Message posté par : Pierre ---------------------------------------- Bonjour, Je pense qu'il serait plus judicieux que vous postiez cette question dans le sujet dédié : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022 Pierre ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=358645#p358645 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Alban Kraus ---------------------------------------- Bonjour, Je vous donne un premier élément de réponse, mais sans doute que des membres de Géorezo plus expérimentés voudront la compléter. Les orientations d'aménagement et de programmation sont une composante du PLU : votre PLU est donc « partiellement annulé » au sens du standard CNIG. ----------------- Citation : En cas d’annulation partielle : - L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé ») - Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf - Ce jugement est anonymisé - Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent - La date d’approbation est inchangée (elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle) - Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00 Standard CNIG PLU v2017d - février 2020, p. 36 ----------------- Vous devez donc publier une révision du dossier numérique, en modifiant la table DOC_URBA, en joignant le jugement anonymisé dans 0_Procedure, mais sans toucher au reste du dossier : notamment, l'archive porte le même nom, vous ne générez pas un nouvel ID_URBA, vous ne touchez pas aux données géographiques des OAP ni aux pièces écrites. ----------------- Citation : Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00 ----------------- D'après la définition de DATVALID, je suppose que vous pouvez néanmoins rajouter un périmètre d'info 98-00 ayant pour DATVALID la date de la dernière procédure (2020). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=358652#p358652 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net