Message posté par : Clémentine Gendre ---------------------------------------- Super ! Merci ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=346761#p346761 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, Oui Barbara, je vous le confirme bien volontiers : le dossier 0_Procedure et son contenu sert à retracer l'historique des procédures (et des éventuels jugements) à l'aide des délibérations et... rien d'autre. Vous pouvez donc enlever toutes les pièces superfétatoires (c'était juste pour le plaisir de le placer celui-là...) et évidemment annihiler (idem...) les redondances. Et zut... Elise m'a coupé l'herbe sous le pied. Tant mieux ! Quelle réactivité sur ce forum ! Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347134#p347134 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Caroline, Outre les modifications que vous indiquez il y a : la liste des annexes dans le dossier 4_Annexes, et la DATAPPRO qui change puisqu'il y a un arrêté de mise à jour. Ce changement de DATAPPRO impacte tout le lot de données. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347320#p347320 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour, Je rejoins Elise sur l'utilisation de fichiers non tamponnés puisque la seule version aujourd'hui opposable est la version papier. Il n'est pas nécessaire de publier toutes les étapes du document, mais il est pertinent d'utiliser les états lorsque ceux-ci sont le reflet de la vie actuelle du document, afin que les utilisateur ne se trompent pas dans la consultation du document quelle qu'en soit la source. Le standard est un format d’échange qui n'est pas seulement destiné au géoportail de l'urbanisme et du coup pour répondre sur la publication "en cours de procédure", c'est justement utile lors d'échanges avant approbation du document avec les personnes publiques associées et les services de l'état qui souhaitent consulter le document avant validation. (point de vue d'une collectivité ;-) ). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347822#p347822 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Jean-Philippe LARTIGAU ---------------------------------------- Bonjour, J'ai une question concernant les ZAD, la mise à jour des annexes et la publication sur le GPU. Pour faire claire, enfin j'espère. La Communauté d'agglo délibère pour la création de ZAD, mais le président ne prend pas rapidement ou concomitamment de décision de mise à jour de l'annexe "Périmètres des droits de préemption". La délibération de création stipule que le droit de préemption ZAD s'applique pour x (6 en général) années avec un titulaire désigné. Ma question est que fais-je en attendant que le président prenne la décision de mise à jour de la pièce annexe? Sachant que mes données SIG, en interne et disponible au plus grand nombre, intègrent les modifications de ZAD le plus tôt possible après la création, je me retrouve potentiellement avec des données sur le GPU obsolètes. Devrais-je téléverser une version avec les ZAD modifiées mais sans changer de date qui correspond alors à la dernière décision d'actualisation du DU antérieure à cette modification de ZAD et sans actualisation de l'annexe en pdf, et puis plus tard téléverser avec le document mis à jour (pdf) et les dates actualisées? Dans cette hypothèse je me retrouve temporairement, et cela peut durer, avec un document bancal, données SIG pas en accord avec le pdf en question et des dates pas très honnêtes. Merci par avance de vos propositions, en attendant les décisions administratives.... ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347886#p347886 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Elise, Comme il s'agit de l'intégration paysagère d'un projet, et donc d'une OAP d'ordre plutôt "patrimoniales, architecturales et écologiques" il convient de la coder en 18-05 ce qui est tout à fait compatible avec la référence au L151-7 du code de l'urba dans son premier alinéa. Je note que le standard devrait plutôt faire référence au L151-7 1° pour le 18-05 (comme pour les entrées de ville) Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348060#p348060 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Merci Elise et Arnauld pour ces éclaircissements qui vont plutôt dans le sens de ce que j'imaginais. Je vais donc appliquer ceci (même si je reste du coup assez circonspect pour la référence au L151-23 al.2 pour la prescription 25). Bonne journée, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348134#p348134 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : gregorybodet ---------------------------------------- Bonjour, Une de nos collectivités nous demande si les évaluations (ou bilan) de PLU doivent être déposés sur le Geoportail de l'Urbanisme. Le code de l’urbanisme précise que seules les procédures doivent être déposées mais les bilans ne sont pas explicitement mentionnée (sauf dans le titre du chapitre du CU). Pour nous, il n' y a pas de dépôts à réaliser pour les bilans. Pouvez-vous confirmer ou apporter des précisions ? Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349024#p349024 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, Infos sur le chantier de la structuration du règlement d'urbanisme : Nous vous avions signalé en mars 2021https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340957#p340957 le chantier de structuration du règlement d'urbanisme (SRU). Il est mis en œuvre au sein du sous-groupe 6 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=25890) du GT CNIG DDU et se traduit par l'élaboration du standard CNIG SRU. Pour mémoire, le SG6 vise les objectifs de ce mandat (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/11/200527_Mandat-SG6-du-GT-DDU_…) Un appel à tests s'est déroulé l'été dernier (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=29) et (http://cnig.gouv.fr/?p=24704) Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre : présentation (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/01/211021_Pr%C3%A9sa_GT_CNIG_DD…) et compte-rendu (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/01/211025_CR_SG6_DDU_CNIG_21102…) Cet appel à tests a entraîné quelques améliorations du projet de standard SRU (https://github.com/cnigfr/structuration-reglement-urbanisme/tree/master/sta…) mises en œuvre par Alison Lenain nouvelle animatrice du sous-groupe. Le SG6 se réunit régulièrement, la prochaine réunion est prévue le 8 février à 14h en visio. Le sous-groupe de travail est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer ! Le SG6 poursuit le développement du standard SRU et son expérimentation. A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet. N'hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig(a)cnig.gouv.fr Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=349861#p349861 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Nicolas, Je partage ton analyse et le point important est de bien faire la distinction entre le document numérique et la procédure juridique. Rappelons à ce sujet que l'objectif du document numérique est de présenter une copie conforme au document opposable et qu'en l'état actuel du droit seul le PLU papier signé par l'autorité compétente reste le document opposable. Suivant le standard : 1) Le document numérique intègre les "informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation définie comme celle de l'approbation intervenue après la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le PLU, qu'il s'agisse d'une procédure de modification, de révision, de révision simplifiée, de mise à jour ou de mise en compatibilité." 2) Une annulation partielle est prise en compte par : le changement d'état du document ; l'intégration du jugement (anonymisé) d'annulation partielle dans le répertoire des procédures ; l'invariabilité du zonage ; et l'intégration d'un périmètre d'information désignant le secteur concerné. Les juristes auraient raison de ne pas comprendre que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A. Il vaut mieux leur expliquer que le document numérique prend en compte à date de publication toutes les procédures successives y compris le jugement d'annulation partielle sous la forme explicitée au 2) tant que ces effets ne sont pas pris en compte dans le document à l'occasion d'une nouvelle procédure (rôle de la procédure D dans ton analyse, si j'ai bien compris) Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=350934#p350934 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Emmanuelle, Sur le plan technique je vous confirme que le standard PLU v2017 accepte les implantations surfaciques, linéaires, ponctuelles pour l'ensemble des codes de prescriptions. Sur le plan métier (existence d'emplacements réservés linéaires) je laisse vos collègues vous faire leur retour d'expérience. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=351820#p351820 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Charlotte EllipSIG ---------------------------------------- Bonjour, Suite à la mise en production de la version 4.3 du GPU, j'ai testé la validation d'un dossier pour voir si ça passe toujours bien. Je me retrouve avec une question, car la vérification d'un champ dans la table DOC_URBA, remet en question une pratique que j'ai (peut être erronée) : Lorsque le document d'urbanisme a plusieurs procédures, je ne remplissais le champ NOMREG (nom du règlement) que sur la dernière ligne, sur la procédure actuellement opposable (je vide le champ pour les procédures en statut remplacé, annulé ou autre). Toutefois, le standard dit bien pour ce champ "valeur vide interdite", et cette règle est dorénavant testée par le validateur. Je remplirais donc bien toutes les lignes, mais je me pose la question de la cohérence : le règlement présent dans le dossier correspond à la procédure actuellement opposable et n'est pas exact pour les procédures précédentes (sauf si il n'a pas été modifié entre les procédures bien sûr). Comment faites vous actuellement? (est ce qu'on devrait avoir un système pour retrouver les anciens règlement, correspondant à chaque procédure?) Cordialement, Charlotte Trosseille ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=354552#p354552 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : SIG_QVA ---------------------------------------- Bonjour, Je suis nouvelle sur le groupe, je vais me présenter et surtout expliquer mes problématiques. Je suis en charge du SIG de 2 EPCI sur le volet URBANISME (l'urbanisme est un domaine récent pour moi j'ai encore des difficultés à comprendre la règlementation), donc 27 communes : 17 PLU et 10 CC Je commence le travail de mise au standard CNIG pour ces communes, j'ai lu et relu les standards et commence à mieux comprendre le fonctionnement mais j'ai encore de nombreuses questions autant sur l'organisation des pièces écrites que sur la codification des objets géographiques. Aujourd'hui j'ai quelques premières questions: 1- Dans le fichier pdf XXXXX_procedure_XXXXXXXX : j'ai bien compris qu'il ne fallait mettre que les délibérations et arrêtés mais dans mon soucis de bien faire, je passe en revu tous les dossiers papiers jusqu'au POS. Doit-on faire l'historique de toutes les procédures par commune c'est à dire mettre toutes les délibérations d'approbation remontant jusqu'au POS ou CC ? (si transformation en PLU) Doit-on mettre toutes les délibérations de prescription de révision, modification etc et les arrêtés de mise à enquête publique etc ? 2- Du coup dans le tableau DOC_URBA, Dois-je faire une ligne pour chaque procédure alors que je ne vais publier pour la première fois que cette année le document ? (vu les codes possible de type de document je peux mettre les POS mais pas les CC si évolution d'une CC vers un PLU etc) 3- Dans les annexes, (je pense connaitre la réponse mais en cas) les documents concernant les PPRI : j'ai une carte communale de 2002 avec un PPRi de l'époque mais qui a été revu en 2014 (sans arrêté de mise à jour pris par la commune)... Lequel dois-je mettre l'ancien ou le plus récent pour une publication de cette carte sur le GPU cette année? (je voudrais mettre le récent mais sans arrêté de mise à jour de la commune je n'ai pas de validation règlementaire ?) En vous remerciant pour votre aide (désolé, je risque de revenir régulièrement avec d'autres questions) Cordialement, M. Rimoux ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=355128#p355128 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Bruno écrit : Le CNIG sollicite les géomaticiens qui exploitent les géostandards DDU pour apporter des commentaires au sujet du nouveau standard SRU v2022-08 ainsi qu’aux mises à jour des géostandards PLU/CC v2022-09: http://cnig.gouv.fr/?p=19540 L'appel à commentaires est ouvert jusqu’au 14 octobre à 12 heures. ----------------- Pas que les géomaticiens, les urbanistes et géographes qui élaborent les PLU et CC sont aussi concernés ! Notamment sur les noms et définitions apportées aux nouveaux codes "FormdomiType" qui aborde la forme urbaine dans le fichier zone_urba Cordialement, Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=355356#p355356 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour, Périmètre d'information codé 25 00 Standard PLU page 37 (http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/230112_standard_cnig_plu_v2022-10.pdf#page=37) Cordialement A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=357867#p357867 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net