Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Olivier, Comment dois-je nommer le répertoire et les différents fichiers du PLUI sur les 11 communes ? En utilisant le SIREN de l'interco disparue ou le SIREN de l'interco fusionnée ? Il s'agit de l'élaboration du PLUI d'une intercommunalité de 11 communes ayant été prescrite en 2015 : il paraît logique d'utiliser le code SIREN de cette intercommunalité. Dans le dernier cas d'utilisation du SIREN de l'interco de 25 communes, que dois-je mettre dans les métadonnées du nouveau PLUI qui sera fait sur les 25 communes ? Est-ce une élaboration comme le suggère la délib de prescription ? Il s'agit dune élaboration (donc une "création" dans les métadonnées Inspire, cf consignes de métadonnées §5) afin de rester conforme à la délibération, en considérant également que le PLUi initial de sur 11 communes n'est pas révisé mais remplacé par celui étendu à 25 communes. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=329729#p329729 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net