Message posté par : ChrisVill17 (christophe.villotta(a)agglo-larochelle.fr) ---------------------------------------- Bonjour ? tous, pour alimenter ce d?bat qui nous touche aussi sur notre territoire : je pense qu'il faudrait d?finir avec l'Etat la proc?dure d'?volution du document d'urbanisme et la pratique ? mettre en place, car aujourd'hui, je ne vois pas de lisibilit? dans les r?ponses apport?es par l'Etat, voire pas de r?ponses. Le document opposable est le document papier pass? entre les mains de la Pref ! [M?me s'il est issu des donn?es SIG] Personnellement, j'estime que toutes les donn?es num?riques doivent ?tre en coh?rence avec le document papier au vu du droit ? construire qu'elle g?n?re ! Par exemple : si la parcelle AK 589 de M. Proprio est impact?e ? 100 % par un zonage 1AU dans le document papier opposable, suite ? un changement de mill?sime cadastrale et une mise ? jour du trac? des parcelles : un SIG ne peut mettre ? disposition un zonage sur cette parcelle diff?rent ! avec le mill?sime 2019, la parcelle AK 589 de M. Proprio est ? 12 % UM2, 13 % UL2 et 75 % 1AU => il faut donc qu'il soit consultable avec 100% 1AU ! Pour pr?ciser, une parcelle peut ?tre impact?e par plusieurs zonages (urbain, naturel par exemple pour respectivement la maison et le jardin : UM1 et Nj ou autre). Si la DGFIP est en mesure de nous cibler les parcelles modifi?es (hors division), ce serait d?j? un plus dans l'identification des ?volutions, voire la rapidit? des mises ? jour du c?t? collectivit? ! Question 1 : pour mettre ? jour la donn?e num?rique, doit-on en passer par une proc?dure d'?volution lourde ? => un arr?t? de mise ? jour (affichage 1 mois), voire une modification simplifi?e (mise ? dispo 1 mois au public) devrait suffir pour faire ?voluer les donn?es m?tiers num?riques et SIG. OU pas de proc?dure, vu que les donn?es m?tiers SIG ne sont que des mises ? disposition num?rique et non opposable, dans l'attente d'une proc?dure qui peut arriver apr?s plusieurs nouveaux mill?simes cadastrales... ! Question 2 : doit-on consid?rer que "reprendre" un zonage en format SIG afin qu'il soit coh?rent avec le document opposable, sur des parcelles retravaill?es est un nouveau zonage, ou simplement une r?gularisation pour que le droit ? construire soit respect? ! N'oublions pas que les attentes de tous envers le SIG est le 100% juste, et pour garder la confiance des diff?rents outils que l'on met ? disposition, nous devons rapidement trouver une entente avec les services de l'Etat pour que tout soit claire pour le grand public et les professionnels. Oui, M. L?obet : une BD territoriale (parcelle et b?ti) cr??e sur les mill?simes d'une ortho-photographie permet aux instructeurs d'avoir la r?alit? terrain au format SIG ! Fait dans notre collectivit? jusqu'en 2010, puis abandonn? car trop chronophage et renouvellement de direction sans int?r?t pour cette t?che... C?t? pratique : hors grosses infras routi?res type autoroute, nationale 2 x 2 voies qui sont zon?es souvent avec les abords, nous utilisons tout le reste du r?seau routier pour faire passer les limites de zones au milieu afin d'?tre moins impact? par un nouveau cadastre. Cordialement, ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336048#p336048 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Caillon Armel (armel.caillon(a)nantesmetropole.fr) ---------------------------------------- je profite de cette discussion pour exposer ma demande et recueillir, je l'espère, des informations JURIDIQUE (que je n'arrive pas à trouver). Si la possibilité technique est avérée, sa faisabilité juridique reste à valider. Contexte : Nantes Métropole dispose d'un PLUi depuis avril 2019. Nous diffusons numériquement le document sur différentes plateformes : GPU, carte interactive et Note d'information d'urbanisme en ligne sur site de Nantes Métropole, Open data, outils de gestion interne pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et du foncier. Afin d'apporter le maximum d'information à l'instructeur comme à l'usager , nous procédons à un calcul PLUi/parcelle pour faire remonter les règlements qui leurs sont applicables. Nous ajustons des règles d'exclusion pour éviter que certains règlements soient "captés" par une parcelle alors même qu'elle n'est pas concernée, ce qui nous évite de rechercher une topologie fine entre Zonage/prescription/information/SUP et le cadastre. Pour autant, certains travaux de remaniement et/ou remembrement cadastraux viennent corriger et préciser le Plan Cadastral Informatisé (PCI) ce qui génère des incohérences entre un nouveau millésime de cadastre recalé et des Zonage/prescription/information non recalés (puisque définis sur la base d'un millésime de cadastre antérieur) ; d'où ma question : Un travail de "recalage" des Zonage/prescription/information est-il possible JURIDIQUEMENT lors d'une procédure d’évolution du PLUi dès lors, bien entendu, que les évolutions ne remettent pas en cause l'économie générale du document ? Ce recalage à t-il un fondement juridique ou existe-t’il de la jurisprudence en la matière ? Comment peut-on l'apprécier (erreur matérielle, ...) et dans quelle procédure peut-il être intégré (modification / mise à jour) ? Merci Armel Caillon ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336047#p336047 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net