Message posté par : Jean-Michel Le Barh
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Bonjour,
Je rejoint et illustre les propos de Christophe,
Un exemple de domaine public "cadastré" (en l’occurrence du domaine maritime) :
https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/49aa78af8fe4df03a414c4a6b459d92d
On est en limite de 3 communes.
(remarquez la limite communale (BD-Carto Trademark :) ) en discordance avec les limites
parcellaires...
En se déplaçant vers l'est de la carte, on arrive sur un autre mode d'occupation :
une grande partie du Port fait partie du Domaine public maritime (gagné sur la mer après
la seconde guerre mondiale).
Pour permettre une gestion des occupations temporaires (AOT), ces espaces ont été
"cadastrés".
Sauf à bien interpréter les différents droits (s'ils ont été bien intégrés) dans
MAJIC, la seule solution est d'exploiter les actes notariés, de tenir un registre,
etc...
le domaine public étant inaliénable, ce ne sont que des occupations temporaires, avec des
concessions, baux emphytéotiques etc...
Certains bâtiments ont d'ailleurs pu être détruits à la fin du bail...
Et à l'usage, on s'aperçoit que les outils (surtout leurs utilisateurs) font
facilement fi de ces notions...
(si c'est cadastré, c'est pas du DP... : faux ! )
Pas simple ....
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