Message posté par : Fanfouer
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Bonjour Flavie,
La démarche est louable et je comprends que cette ASA ne dispose d'aucun référentiel
numérique des installations qu'elle exploite ?
Il existe le géostandard RAEPA pour la modélisation de réseaux hydraulique et les
infrastructures d'irrigations doivent pouvoir être concernées.
https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-resea…
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de s'y conformer pour répondre aux
obligations de la directive anti-endommagement.
Deux éléments sont surtout obligatoires :
- Publier les emprises où le réseau est présent. Cela se fait habituellement
automatiquement sur la base des génératrices des ouvrages existants, mais on peut aussi le
faire à la main.
- Disposer des génératrices des ouvrages géoréférencés selon la réglementation (réseau non
sensible : classe A obligatoire en zone urbaine ds 2026 et partout en 2032 pour
l'irrigation) pour les faire figurer dans des réponses aux DICT.
La géostandardisation métier sera surtout utile pour d'autres activités, en
particulier l'asset management.
Bonne journée
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