Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- Bonjour La production de feue la BDParcellaire et maintenant de la RPCU montre que le cadastre se recouvre entre les communes et que par endroit, quand on a du domaine non cadastré, il est bien difficile de savoir où passe la limite de commune. En cas de doute, c'est aux maires concernés de se mettre d'accord, ce qui est loin d'être facile pour eux ! A l'époque, l'IGN avait voulu s'attaquer au sujet, nous avions mené une expérience pilote sur le 77 ... au final, vu la masse de travail nécessaire et nos petits moyens sur le sujet, nous avons vaillamment battus en retraite ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340053#p340053 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- Bonjour Les limites de commune, c'est un sujet compliqué ... et cela peut se terminer au tribunal : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000022154627/ Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340266#p340266 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Patrick Mourey ---------------------------------------- Bonjour, Les seules documents sur lesquels s'appuyer pour les limites de communes, sont les PV de délimitation napoléoniens qui sont à la base du plan cadastral. Oui je sais le plan cadastral ne sert à rien, il n'est pas juridique, blablabla. Mais c'est bizarre on revient toujours vers ce document qui existe sur la totalité du territoire. Et lorsqu'il n'y a aucun écrit (acte, plan) qui le contredit il sert de présomption de preuve. A l'époque des plans sur calque, quand l'IGN remettait à jour une de leur carte, leur géomètre venait au service du Cadastre afin de reprendre les infos sur cette limite. Donc dans chaque PV vous avez un descriptif littéral dont il faut déchiffrer l'écriture et des croquis schématiques à la fin. Ils sont signés par la commune et les communes voisines. Vous les trouvez au service du Cadastre ou plus généralement aux archives départementales. La difficulté est de pouvoir relever les points marquants qui existent toujours aujourd'hui. Une limite peut être incohérente aujourd'hui sur les plans cadastraux mais cela ne remet pas en cause le PV originel mais seulement la représentation au plan de cette limite. De plus il ne faut pas oublier que les relevés ont été faits au XIXe s, toutes les communes n'étaient pas lancées en même temps avec parfois des échelles différentes... Il était question que le service du Cadastre mette en concordance toutes les limites de communes avant d'attaquer le RPCU. C'était une bonne chose à faire à mon sens. Mais bon la politique cadastrale a changé. Il n'y a pas d'enjeux s'il n'y a pas de vérandas à fiscaliser. Une limite de commune est intangible. Elle ne suit pas les évolutions de lit de rivière par exemple ou des aménagements du fait de l'homme. Pour la modifier, il faut une délibération conjointe des mairies limitrophes. Pas d'arrêté préfectoral, non , la préfecture exerçant éventuellement son contrôle à postériori de légalité. L'avis du conseil d'état n'est pas systèmatique, il faut que cela touche une limite de canton. Cela m'est déjà arrivé sans le faire exprès, et cela fait bizarre quand le collègue vient te voir pour te demander ce qu'il met comme avis sur la demande de cette instance. Ensuite si le changement de limite de commune touche du parcellaire, le service du Cadastre établit un croquis de conservation et un PV pour publication au service de la publicité foncière. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340321#p340321 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- ----------------- venger écrit : Bonjour, Merci pour vos réponses, j'ai testé les différents sites mais il y a toujours cette bande vide. Si je contacte un géomètre pour un bornage, aurait il le même soucis ou disposent-ils de cartes différentes sans cette bande ? Sinon je contacterai les mairies. ----------------- Bonjour, Le géomètre "du coin" saura probablement vous donner des explications détaillées sur les dates des données que vous affichez sur les différents sites publics que vous consultez, mais il n'a pas le pouvoir de modifier les limites des communes. En montagne, en forêt, des écarts entre deux communes peuvent atteindre 20 mètres. Sauf erreur de ma part, le plan cadastral informatisé (PCI), prochainement 100% vecteur, est toujours géré à la commune dans le système d'information du ministère qui l'administre. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340261#p340261 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : olivier.eckmann ---------------------------------------- Bonjour, J'étais quand même bien content de m'arrêter au carrefour juste avant pour régulariser la DUP de la mise à 2*2 voies de ce RD36, car appliquer les DMPC avec 2 inspecteurs du cadastre différents dans ce cas là, c'est toujours "long". On était déjà sur 6 communes avec des limites un peu compliquées, mais pour l'autre côté la limite des 2 départements étaient plutôt pas mal. Olivier ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340295#p340295 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Pour compléter ce "dossier", je verse cet article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sur lequel je suis tombé cette semaine: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389803 Sujet passionnant pour les anciens géomaticiens que nous sommes (dans ce fil de discussion). Bon we! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340755#p340755 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net