Message posté par : geocodeurendevenir (andreas(a)immonator.fr) ---------------------------------------- ----------------- phedin écrit : Bonjour, Il s'agit de parcelles à déclasser qui doivent retomber dans le domaine public. Au sein des collectivités, c'est souvent les services fonciers ou urbanisme qui s'en occupent. Ce sont souvent des reliquats suite à des travaux, création de lotissement, de nouvelle voie, découpage parcellaire. ----------------- Hey Phedin, Merci d'avoir pris le temps de m'éclairer. Est-ce possible de pouvoir "flag" ces parcelles à grandes échelles, où au moins une base où elles seraient recensés ? J'aimerais les ségreguer des autres parcelles "classiques" ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=374165#p374165 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, Une remarque à @fbecir "L'objectif du cadastre n'est pas de faire un plan à grande échelle " si justement un peu plus de 200 ans de confection de PLAN (et pas de carte) à grande échelle sur l'ensemble du territoire. "L'important est que la parcelle soit bien attribuée au bon propriétaire." Ce n'est pas important c'est la Loi. Depuis le premier janvier 1956 et le décret sur la publicité foncière, la documentation cadastrale doit être en conformité avec celle des hypothèques (actuel SPF). Dans ce même décret il est stipulé que seule la référence cadastrale des biens immeubles doit être utilisée dans les actes authentiques. La vocation première du cadastre est donc d'identifier de façon unique l'ensemble des biens immeubles du territoire français et de les lier à un plan à grande échelle. @julien Martinez : en matière de limites du domaine public, il est important de noter que cette délimitation est unilatérale (c'est la collectivité gestionnaire qui fixe la limite), que cette délimitation ne nécessite pas le recours à un géomètre expert, et que le contentieux relève du tribunal administratif. En dernier lieu, il existe aussi des parcelles situées sur les emprises routières qui ne figurent pas au plan cadastral. Il s'agit des parcelles NFP (non figurées au plan). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=374196#p374196 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

Message posté par : julien.martinez ---------------------------------------- Bonjour, Ce que tu observes n’est pas rare : le cadastre n’est pas un plan juridique de la voirie, mais un plan fiscal qui sert avant tout à identifier les unités foncières et leurs propriétaires. Du coup, on retrouve souvent dans le plan cadastral des petites parcelles en plein milieu de la chaussée. Quelques explications possibles : Ancien découpage foncier : lors d’élargissements de voirie, expropriations ou regroupements, certains lots n’ont pas été fusionnés au moment de l’intégration dans le domaine public. Ils subsistent donc comme entités distinctes. Gestion domaniale : parfois, la collectivité choisit de garder des parcelles séparées pour suivre plus facilement la propriété, la gestion technique ou la comptabilité de certains biens (ex. servitudes, affectations spécifiques, concessions). Inertie administrative : les fusions/parcellaires ne sont pas toujours faites systématiquement, notamment quand cela n’a pas d’impact direct sur la fiscalité. Concernant l’impact sur les règles d’urbanisme : Pour l’application d’un retrait ou d’une distance par rapport à la voie publique, on ne se réfère pas aux limites cadastrales mais à la limite effective du domaine public routier. En pratique, c’est le gestionnaire de voirie (commune, métropole, département) qui fait foi, et pas le contour exact des petites parcelles résiduelles. En résumé : ces « parcelles parasites » traduisent surtout l’histoire foncière et administrative des lieux. Pour un projet, mieux vaut se rapprocher du service foncier ou voirie de la collectivité afin de connaître la limite de référence à prendre en compte. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=374186#p374186 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net