[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Clémentine, C'est une excellente chose de convertir un PLU numérique de la version 2014 (devenue obsolète) vers la version actuelle ! Le code de l'urbanisme a été recodifié en 2015 et le standard a été sensiblement amélioré à cette époque, ce qui a entraîné quelques conversions de code. Les principales règles de conversion sont intégrées directement dans les tableaux de codes de prescriptions et de périmètres d'informations, comme vous avez pu le constater. Par exemple : - Ancien code PRESC 9 (v2014)  : Emplacement réservé logement social/mixité sociale est transféré en PRESC 05 05 (v2017) - Ancien code INFO 24 (v2014) : Document d'aménagement artisanal et Commercial est transféré en PRESC 18-08 (v2017) etc. Effectivement : Ancien code INFO 18 (v2014) : Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique est transféré en PRESC 31, j'ajouterais même : en 31-05 dans votre cas, à condition qu'ils relèvent bien du L121-23 et R121-4 5° Ce saut qualitatif entre la v2014 et la v2017 s'est également traduit par un remaniement assez important du classement et du nommage des pièces écrites. Par exemple le répertoire 4_Annexes à vocation de "fourre-tout" en v2014 est désormais beaucoup mieux structuré et des pièces obligatoires y ont été ajoutées. Pour votre information, le GPU publie les différentes versions du standard CNIG qu'il supporte ou a supporté. Vous les trouverez ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/ Heureusement, depuis la version 2017 régulièrement actualisée (nous en sommes à la v2017d rev2021-02), la codification évolue à la marge, principalement par des ajouts de codes sans nécessité de conversion de codes existants. Ne connaissant pas votre profil j'ignore si vous êtes plutôt géomaticienne ou urbaniste, ou les deux, mais comme souvent indiqué dans ce fil de discussion l'idéal pour le géomaticien est de travailler en binôme avec un urbaniste afin de s'assurer que les objets (prescriptions, infos) sont bien codés en conformité avec les références législatives et règlementaires du code de l'urbanisme désignées dans le standard, y compris pour renseigner les sous-codes apparus avec la v2017. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=346691#p346691 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net