Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour CHarlotte,
C'est précisé au bas de la page 21 :
on saisira: TYPEZONE="U", LIBELLE="ZURNU", LIBELONG="Zone urbaine
soumise au règlement national de l’urbanisme» et
URLFIC=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719328
(correspondant à l’article R111-1 du code de l’urbanisme) NOMFIC est le règlement du PLUI
s'il mentionne ces zones, sinon: un fichier RNU.pdf contenant l’URL Légifrance
ci-dessus
Il n'est pas certain que "RNU.pdf" passe au validateur GPU, à tester...
à défaut utilisez la forme normale :
<insee>_reglement_<datappro>.pdf#page=<une page qui contiendrait juste
l'URL ci-dessus>
ou encore <insee>_reglement_<datappro>.pdf#nameddest=ZURNU , (ZURNU étant
l'index vers la page contenant juste l'URL ci-dessus)
Cordialement,
A. Gallais
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