[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Marlène Rimoux ---------------------------------------- ----------------- Elise écrit : Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU (accessoirement, cela n'impose rien non plus en terme d'autorisation du droit des sols - simple inventaire ou génération de "procédure particulière" pour N2000) .. Non ce ne sont pas des "informations" au sens "annexes obligatoires du PLU". Ces données sont par ailleurs déjà en libre accès via les DREAL. ----------------- Merci beaucoup pour toutes ces réponses détaillées. j'y vois un peu plus clair et je devine donc que cela vient plutôt d'une pratique interne d'avoir les données regroupées dans une même couche information. ----------------- Elise écrit : Non seulement c'est possible, mais c'est surtout indispensable ! ----------------- Mais du coup il faut republier à chaque fois même si l'on est toujours dans la même procédure, il y a un système de version puisque l'on garde les mêmes dates d'approbation ? (je n'ai pas regardé ce volet encore j'ai juste eu un contact avec une autre EPCI pratiquant ce système pour le PLUi. Encore un grand merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359007#p359007 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net