20 Jun
2023
20 Jun
'23
2:11 p.m.
Message posté par : Nicolas Kulpinski
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C’est bien l’alinéa 6 pour le recul du trait de côte soit le code 05-08 😉
Donc on utilise bien le 05-06 dernier alinéa pour les servitudes de pre-localisation 🙂
Cf standard CNIG PLU page 30
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