18 Feb
2020
18 Feb
'20
4:08 p.m.
Message posté par : Grégory Bodet (gregory.bodet(a)montataire.net)
----------------------------------------
Bonjour,
Notre PLUiH vient d'être approuvé fin 2019 et une procédure de modification simplifiée
est déjà engagée.
Il faudra donc réaliser un nouveau dossier CNIG pour le téléversant sur le GeoPortail.
Cependant 2 questions restent en suspens :
1 - la notice explicative de la modification n'est pas considérée comme une pièce
juridique comme la délibération, elle ne se retrouve donc pas dans le répertoire
0_Procedure). Dans ce cas, où doit-on intégrer cette pièce, est-ce une partie du rapport
de présentation ?
2 - la gestion des dates sur les documents écrits. La modification ne concernant que
quelques pages du règlement écrit, comment gérer l'affichage des dates sans devoir
tout réimprimer.
Cordialement
----------------------------------------
Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330484#p330484
Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie
Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement
--
Association GeoRezo - le portail géomatique
https://georezo.net