[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : VolffClement (volffclement(a)ntymail.com) ---------------------------------------- Bonjour à tous, cartographes, géomaticiens, urbanistes, J'aurais une question de fond sur la numérisation et le téléversement des SUP. Dans les faits lors de la réalisation d'un PLU par un bureau d'étude (nous meme), nous numérisons et cartographions les SUP pour qu'elles apparaissent dans les pièces écrites. Cependant, si j'ai bien tout compris, dans la documentation CNIG/géoinformations... lors de la réalisation d'un PLU, la numérisation d'une SUP et sa cartographie annexé ne sont pas obligatoire, seulement le listing et les actes. Ma question est de savoir quelles sont nos obligations quant à la numérisation et la télétransmission des SUP lors d'une demande de prestation de réalisation d'un PLU ? Quelles sont vos habitudes lors de la finalisation d'un PLU ? Partagez vous gratuitement les données SUP aux gestionnaires de ces servitudes ? ou bien ai ce un service monétisable ? Y a t'il en générale un téléversement exhaustif des SUP, ou ne sont elles que rarement téléversées ? En vous remerciant, V. Clément ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333429#p333429 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net