24 Jun
2020
24 Jun
'20
11:57 a.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Clément,
Je vous réponds sur le droit de préemption urbain après avoir consulté un urbaniste (car
je suis géomaticien à la base) : Le DPU peut être institué dans l'ensemble ou une
partie des zones U et AU du PLU. C'est pourquoi PLU et DPU sont très liés : si le PLU
est annulé, le régime du DPU "tombe".
Pour autant l'institution du DPU relève d'une délibération distincte et pas du PLU
en tant que tel. Raison pour laquelle il figure dans les annexes selon le code de
l'urbanisme, et dans les "informations" dans le standard CNIG.
Je vous ai transmis par mail privé le contact à l'équipe projet GPU côté Ministère.
Cordialement,
A. Gallais
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