[Geomatique] Utilisation et contribution à OSM par les acteurs publics

Message posté par : cquest ---------------------------------------- ----------------- fbecir écrit : Christian Ton analyse de l'ODBL n'est pas partagée par tout le monde. Tu étais là (en tant que représentant d'ETALAB) quand nous en avions parlé avec des juristes de La Poste, de l'IGN, d'OSM au début de la BAN. L'avis des juristes était clair : il n'y a pas de jurisprudence, donc l'application des termes de la licence est très "visqueuse". De plus, il n'existe qu'une version officielle anglaise de cette licence. Donc en droit français, c'est un problème. L'exemple de l'INSERM était simpliste. Peut être l'INSERM utilisera d'autres données (Bâti, OCS, ...) et partagera ses données avec un autre organisme de santé (l'APHP par exemple). Dans ce cas, ce n'est plus une utilisation interne, donc le repartage devient obligatoire. Tu parles de "base composite" ? Le terme "composite" ne se trouve pas dans la licence ODBL (anglaise : https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html ou dans sa traduction non officielle française). De quoi parles-tu ? En conclusion, cela fait des années que l'on parle des interprétations possibles de l'ODBL et que personne n'est d'accord. Donc une licence incompréhensible n'est sans doute pas la bonne solution pour qu'un état mette à disposition ses données. Les licences CC-by ont l'avantage d'être claires et d'être grandement utilisées dans tous les domaines (ODBL est utilisée par qui à part OSM ?). Donc si on sort de notre petit monde de géographes, on voit que les licences CC-by sont devenues la norme. Cordialement ----------------- Justement, c'est pour ça que la fondation OSM a précisé pas mal de point, de son point de vue et pour l'usage des données OSM. base composite = collective database, je me suis trompé de terme et composite me semble plus compréhensible en français. "Collective Database" - Means this Database in unmodified form as part of a collection of independent databases in themselves that together are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collective Database will not be considered a Derivative Database. CC-BY s'est généralisée dans certains domaines, mais n'engagent personne sur la voie des communs et CC-BY-SA est plus (trop) stricte qu'ODbL. J'ai poussé pour la création d'une ODbL "light", ce qui a abouti pour les données de transport à l'ODbL 1.0 complétée de conditions particulières où le producteur limite explicitement l'expansion du partage à l'identique aux données de même nature, granularité et temporalité. Solution préférable à une version 2.0 que poussait des acteurs (sûrement bien intentionnés) comme Google, Apple, Here... qui arrivaient à la conclusion que noir voulait dire blanc. L'ODbL est utilisée par: la Ville de Paris, Montpellier, Angers, Rennes, la SNCF, Ile-de-France Mobilité, la RATP, le CEREMA, la Cour des Comptes, etc. Près de 4000 jeux de données sont en ODbL sur data.gouv.fr ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340203#p340203 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net