23 Jan
2023
23 Jan
'23
12:03 p.m.
Message posté par : François AUGUSTIN
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Bonjour à tous,
Une question aux spécialistes rompus au format CNIG DU.
Je n'ai pas trouvé dans le standard CNIG où caser les PAEN :
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains
Loi relative au développement des territoires ruraux (Loi DTR n° 2005-157 du 23 février
2005)
Lorsqu'ils existent sur une commune, ces périmètres sont annexés au DU.
Par contre, ils sont institués par le Département ou l'EPCI et font l'objet de
formalités de publicité.
Je suppose donc que l'autorité qui a délibéré sur l'instauration du PAEN
(département ou EPCI) devrait publier ce dernier sur le GPU ?
Merci aux experts pour leur retour éclairé sur cette question !!
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