[Geomatique] Matrices cadastrales dans les choux ?

Message posté par : odissard ---------------------------------------- Bonjour, Je rappelle factuellement les dispositions du I de l'article L127-10 du Code de l'Environnement : I. ― En matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence. Ceci dit, ce n'est pas une réponse à cette discussion mais un complément de questionnement sur le bâti ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370296#p370296 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net