Message posté par : Nicolas Kulpinski
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Salut Élise
Pour les deux délibérations de débat de padd si elles ont été passées à deux dates
différentes, alors tu peux les garder distinctes puisque le système indique les dates de
votes des délibérations. Pas besoin de la concatener dans ce cas.
Le fichier procédure concatenne les délibérations d’approbation des procédures
antérieures.
Dans le cas d’une élaboration, le fichier procédure reste alors vide.
C’est le seul cas.
Passe de bonnes fêtes
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