[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Une question me vient à laquelle je ne suis pas parvenu à trouver une réponse. Dans la table DOC_URBA, si je remplis le champ ETAT avec la valeur 03 (Opposable), cela implique-t-il qu'un tampon de contrôle de légalité (ou autre marquage spécifique) doit apparaître sur les différentes éventuelles pages de garde et sur le plan de zonage ? Sachant que dans la plupart des cas c'est un tampon sur la version papier et que cela implique donc de scanner les pages de garde et le plan pour le voir apparaître (on n'a donc plus un fichier obtenu par export PDF de fichiers édités numériquement). Par ailleurs, la présence de ce champ ETAT (et de toutes ses modalités) implique-t-elle une obligation de publier chaque étape du document d'urbanisme ? Jusqu'à maintenant je considérais qu'il fallait publier les documents d'urbanisme approuvés ou/et opposables mais la question se pose étant donné que des valeurs existent pour "en cours de procédure", "arrêté" et même "caduc" (je pense là aux anciens POS par exemple). Merci par avance, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347815#p347815 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net