[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour M. Rimoux 1- Le standard ne requiert pas l'historique complet mais uniquement les procédures des PLU en cours depuis leur date d'approbation initiale : l'élaboration ou leur dernière révision. Donc il n'est pas nécessaire de remonter aux documents précédents, POS ou CC. 2- Même réponse : pour une première dématérialisation du PLU incluez dans DOC_URBA les versions successives du PLU depuis sa date d'approbation initiale (élaboration ou dernière révision) 3- Les PPR n'entrent pas en tant que tels dans les annexes. C'est la SUP PM1 décrivant le périmètre du PPRI qui est listée dans les annexes. L'intégration de la SUP PM1 dans le GPU relève de son gestionnaire (le ministère de l'écologie / la DDT) et elle se fait suivant le standard CNIG SUP. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=355168#p355168 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net