[Geomatique] Modif du Zonage d'un PLU en decalage avec le cadastre

Message posté par : lodu22 ---------------------------------------- Merci Pierre pour cette réponse et la documentation ! J'ai compris que selon les juristes la modification simplifiée au motif d'une erreur matérielle pouvait être utilisée pour recaler le zonage sur le cadastre (même si on attend une position claire du ministère sur ce sujet). Dans le cas où la collectivité n'est pas encline à financer une prestation pour recaler son PLU sur le cadastre (notamment parce qu'un PLUi est en cours d'élaboration), est-il possible de ne recaler le zonage qu'aux abords des zones modifiées dans le cadre de la procédure d'évolution du PLU ? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=343409#p343409 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net