[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour Antoine, Comme Arnauld, je partage votre point de vue. Je ne mettrais même pas cette information en "info" car elle ne relève pas des annexes à joindre au PLU (articles R151-51, 52 et 53). D'expérience, renseigner ce type d'information relève d'habitudes prises lorsque certains services des DDT (DDE à l'époque) exigeaient ces données sans lire le code de l'urbanisme ! Vieilles pratiques d'un autre temps où les règlements des PLU consistaient aussi à réécrire le code civil et le code de la construction... Cordialement. Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335092#p335092 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net