[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- ----------------- kulpinski.nicolas écrit : Bonjour, Dans le cas de notre PLUi les éléments bâtis ont été regroupés dans le type 07-01 et distingués par leurs numéro dans le règlement pour plus de détail, soit près de 1500 éléments recensés. pour les éléments de patrimoine vert il y a deux choix, soit d'ordre paysagé soit d'ordre culturel et tout celà dépend de la volonté politique de la commune de mettre en place plutôt tel ou tel type de protection. Dans notre cas nous avons toutes les combinaisons possibles. Pour les arbres isolés nous avons privilégié les EBC en ponctuels. En espérant que j'ai pu vous aider. Cordialement ----------------- Merci pour votre retour. Du coup dans les "éléments bâtis" classés en 07-01, vous incluez les éléments de "petit patrimoine" et éléments architecturaux ? Je pense m'orienter plutôt vers cette option qui permet au moins de ne pas se poser la question des limites entre les deux. Pour le patrimoine vert, voulez-vous dire d'ordre culturel ou écologique plutôt ? Mon parti pris serait de considérer les considérations paysagères mises en avant comme un motif d'ordre culturel (L151-19) par défaut, et réserver l'ordre écologique (L151-23) lorsqu'il est clairement mis en avant dans les pièces écrites. Le point qui me pose véritablement question reste le cas des "espaces boisés" mentionnés dans les 2 articles et qui font l'objet de deux sous-codes spécifiques (03 et 05). Car si la distinction entre les sous-codes 01 et 02 n'entraîne pas forcément de différences au niveau réglementaire, ce n'est pas le cas pour la distinction entre 02 et 03 ou entre04 et 05 me semble-t-il... Du coup, comment définir ces espaces boisés (entre l'arbre isolé, les haies, les bosquets de 2-3 arbres et les véritables étendues boisées), et puisque le code de l'urbanisme apporte une prescription particulière supplémentaire sur ces espaces (application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4), faut-il considérer ces secteurs boisés par défaut comme "espaces boisés" sur lesquels on applique ce régime d'exception, ou est-ce que cela doit être défini par la commune dans les pièces écrites ? Cordialement. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333631#p333631 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net