[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour, Je reviens avec de nouvelles interrogations faisant plus ou moins suite à cette précédente question et les réponses qui ont suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=326987#p326987 En résumé, il s'agissait de questions sur le principe "on numérise le périmètre d'information, pas le plan lui-même", et son application aux infos de type 19 notamment. 1) Premièrement, je me demandais dans quelle mesure la numérisation de ce périmètre (et des informations en général) était obligatoire. En effet nous avions conclus précédemment qu'il était possible de numériser ce périmètre sous la forme d'une enveloppe convexe si le périmètre était différent de l'emprise communale (auquel cas il n'y a pas lieu de numériser le périmètre). Ce qui était effectivement le cas puisque le réseau était concentré sur le bourg d'une commune à dominante rurale. Cependant, dans le cas où ce réseau pourrait être amené à se développer avec l'urbanisation, alors l'enveloppe convexe pourrait ne plus correspondre et en cas de mise à jour du PLU, il deviendrait alors nécessaire de modifier ce périmètre. Ne serait-il pas plus simple finalement de considérer que le réseau est communal, et en cas de mise à jour, ne modifier que la pièce écrite ? 2) Deuxièmement, je viens de m’apercevoir qu'il existe une SUP (type A5) relative aux canalisations AEP et assainissement. Je m'interroge donc sur la différence entre la servitude et les plans de réseaux en info type 19. Ces questions font suite à un échange avec le bureau d'études en charge des téléversements, qui est réticent à l'idée d'ajouter ce type de données dans les couches d'informations, d'une part par crainte d'erreurs et d'autre part parce qu'il considère que ces données devront probablement être publiées sur le GPU par leurs gestionnaires dans un futur proche (sous forme de SUP, je présume – à moins qu'il y ait en effet quelque chose de prévu prochainement pour tous les autres types d'annexes ?). Merci par avance pour vos réponses. Cordialement, Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333240#p333240 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net