Message posté par : julien.martinez
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Bonjour,
Effectivement, de nouvelles prescriptions nationales concernant le PLU numérique sont en
cours de généralisation. Elles s’inscrivent dans la continuité de l’ordonnance du 19
décembre 2013 et du décret du 28 décembre 2015, qui imposaient déjà la mise à disposition
dématérialisée des documents d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en ligne des documents d’urbanisme et servitudes
d’utilité publique doit obligatoirement passer par le portail national Géoportail de
l’urbanisme (GPU). Cela suppose de respecter le standard CNIG (Conseil national de
l’information géographique) en matière de structuration des données (tables, attributs,
nomenclatures, etc.).
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