[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Charlotte, Le PSMV étant un document d'urbanisme à part entière disposant de son propre zonage et règlement, je te confirme que le PLU doit être "troué" à l'endroit du PSMV. L'approbation du PSMV entraîne donc une procédure sur le PLU pour en tenir compte. La SUP AC4 relative au site patrimonial remarquable (SPR) doit également être annexée au PLU. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=367088#p367088 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net