Message posté par : Benoit D
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Bonjour à tous, intéressé par le sujet sans y être impliqué j’essaye de comprendre les
implications.
Est-ce à dire que les différents relevés des Géomètres experts étant jusqu’à maintenant
consolidés uniquement dans geofoncier pourront désormais servir à alimenter la RPCU et
donc garantir que la ou un acte de géomètre a été réalisé son levé sera utilisé en lieu et
place des autres limites historiques connues par exemple dans la BD Parcellaire actuelle
?
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