[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- ----------------- C. Legroux (Marennes-Oleron) écrit : Bonjour, je souhaiterais savoir si le DPM d'une commune (dépassant la limite communale) est publiable sur le GPU ? En effet, j'ai le cas d'une commune où la numérisation du PLU s'arrête à la limite communale, alors que le DPM est aussi régi par des règlementations d'urbanisme. Y-a t-il des exceptions pour les communes du littoral ? Cordialement, ----------------- Bonjour Mme Legroux, Les communes disposant d'une façade littorale peuvent effectivement voir les limites du document d’urbanisme dépasser les limites communales du cadastre . (cf. Standard PLU §4 Emprise territoriale). Le document restera bien publiable sur le GPU. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=356743#p356743 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net