[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour ----------------- Arnauld Gallais écrit : [...] En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39) http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/11/191115_Standard_CNIG_PLU.pdf… En résumé la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé. ----------------- Et bien je suis très embêtée car comme dit dans un précédent post, je travaille sur des communes dont le cadastre peut-être assez décalé par rapport à la situation sur le terrain (puisque me semble-t-il l'orthorectification des orthophotos de l'IGN déforme plutôt bien pour s'adapter à la projection RGF93). Dans l'exemple en pj, plutôt simple, vous voyez la superposition du cadastre (bâti en jaune et parcellaire en noir) et de l'orthophoto : les bâtiments sont bien décalés (flèches rouges) ! - les constructions que je vais repérer sur le cadastre comme des bâtiments susceptibles de changer de destination seront bien ceux qui sur le geoportail apparaîtront décalés si l'utilisateur met l'orthophoto en fonds de plan ! - si j'ai une grange ancienne (antérieur aux années 1950) qui pour je ne sais quelle raison n'est pas cadastrée (ça arrive), je la positionne à sa place "réelle" ou pour correspondre (plus ou moins) au cadastre ? - ou encore, si dans l'exemple en pj je veux par exemple protéger la vue qui est au nord de la route en interdisant toutes constructions : je me cale sur le trait pointillé bleu ou orange ? aujourd'hui j'ai plutôt tendance à me cale sur la réalité et prends le trait pointillé orange. Lorsque sera en place le RPCU ce sera plus simple (ok, ce n'est pas encore pour demain, mais ça avance), mais en attendant il n'est pas évident de faire le choix le plus judicieux. Bien cordialement. Elise ---------------------------------------- Ce message est accompagné de fichiers, pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=330679#p330679 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net