15 Mar
2023
15 Mar
'23
2:27 p.m.
Message posté par : Laurent (la.desjardins(a)laposte.net)
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bonjour,
Tout d'abord merci pour la réponse, du 23 février, concernant les PLU dont une partie
a du être abrogée par jugement.
Une autre question concernant l'arrêté du 1er janvier 2023 concernant l'obligation
de publier les délibérations relatives aux PLUs.
Notre service juridique indique que nous aurions obligation de publier les délibérations
qui démarrent une évolution d'un PLU.
jusqu'à maintenant, nous ne publiions les délibérations qu'une fois le PLU
approuvé.
Faut-il dorénavant republier à l'identique, augmentés de la nouvelle délibération, les
PLU qui entrent dans une phase d'évolution ?
Merci
Laurent
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