9 Mar
2023
9 Mar
'23
3:46 p.m.
Message posté par : Elise Henrot
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Bonjour,
On va y aller par morceau :-)
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SIG_QVA écrit :
A l'approbation initiale, dans le règlement graphique papier dans la légende des zones
j'ai "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23) : réservoirs de
biodiversité" et de même pour les zones humides, haies et cours d'eau et
ruisseaux : tout ce petit monde classé selon la L151-23. Dans le rapport de présentation
de l'époque il est noté que le PLU a intégré la TVB dans le document pour identifier
ces zones sur le territoire puis que dans ces secteurs, les aménagements, constructions
autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques
avec une petite liste de "restrictions" ou "limitations" pour les
constructions, les clôtures (perméabilité pour la faune,recul par rapport aux berges) etc
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Tout cela c'est le PLU qui l'impose = prescriptions
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SIG_QVA écrit :
De mes recherches, j'ai cru comprendre que les zones comme Natura 2000, ZNIEFF, ZSC,
zones humides sont des zones définies en dehors du PLU et donc doivent être classées en
information au niveau des données carto. Ai-je bien tout compris ?
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Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des
prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la
liste des annexes obligatoires pour les PLU (accessoirement, cela n'impose rien non
plus en terme d'autorisation du droit des sols - simple inventaire ou génération de
"procédure particulière" pour N2000).
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SIG_QVA écrit :
J'ai une couche de polygones "Éléments de continuité écologique à préserver
(L151-23)" "TVB" avec des entités qui correspondent aux fusions des
réservoirs de biodiversité et de zones humides à un instant T (à l'approbation) et
donc le détourage approximatif ne correspond plus vraiment aux zones actuelles (humides
etc)
Je pense donc faire 3 choses si cela est correct :
1- Conserver une donnée TVB dans les prescriptions 25 avec ce détourage de l'époque en
tant que prescription du PLU au titre TVB (qui maintenant n'est qu'un zonage
prescrit à l'approbation du PLU)
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Oui
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SIG_QVA écrit :
2- Ajouter dans les entités informations les données à jour propres des ZNIEFF, zones
humides, ZSC etc mais dans ce cas sous quel code? (standard v2017d suivi) sachant que le
18 a été transféré en prescription 31. je pense les mettre en 99 du coup.
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Non ce ne sont pas des "informations" au sens "annexes obligatoires du
PLU". Ces données sont par ailleurs déjà en libre accès via les DREAL.
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SIG_QVA écrit :
3- Informer la commune qu'il faudra mettre à jour ces zonages TVB pour la prochaine
révision.
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Pourquoi ? Si le périmètre est défini pour que la continuité écologique soit préservée /
confortée, la prescription a toute sa légitimité quand bien même le milieu naturel serait
dégradé.
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SIG_QVA écrit :
Autre question un peu à part :
Est-il possible de mettre à jour les données géographique publiées sur le Géoportail dans
le cadre d'oubli de numérisation de certaines données exemple DPU, OAP etc sachant que
les informations à ces sujets sont bien présentes dans les pièces écrites mais simplement
absente de la données géographique ?
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Non seulement c'est possible, mais c'est surtout indispensable !
Bien cordialement.
Elise
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