[Geomatique] Standard CNIG Sites Economiques

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Le Standard CNIG Sites Économiques a été validé par la Commission des standards du CNIG La plupart des territoires mènent des actions pour renforcer la connaissance de leur foncier économique. Nombre d'entre eux ont développé des modèles de données pour inventorier et caractériser les Zones d'activité économique (ZAE) et autres sites économiques. Pour homogénéiser les données produites, assurer leur interopérabilité et en particulier dresser l'inventaire des ZAE par les EPCI en application de l'article 220 de la loi Climat et Résilience, il s’est avéré utile d'élaborer le standard national d’échange de données sur les sites économiques. Ce géostandard se place du point de vue de : - la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin d'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire réglementaire des ZAE ; - le (futur) portail national du foncier économique, afin de l'alimenter en données actualisées ; - tout utilisateur désireux d'identifier des sites économiques avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique. Les Zones d'activité économique (ZAE) sont définies à l'article L318-8-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968264) du code de l'urbanisme. ----------------- Citation : "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." ----------------- Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités citées dans l'article L318-8-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968264) . Elle englobe : les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités ; les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme ; les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. On dénombre un peu plus de 30 000 ZAE couvrant environ 500 000 ha du territoire national. Outre les ZAE, l'ensemble plus large des sites économiques comprend également : - les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ; - les établissements isolés (ou mono-fonctionnel) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement (exemple : le site délaissé de Saint-Gobain à Thourote) ; - des réserves foncières également présentes dans les zones d'urbanisme 2AU à vocation économique et correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures. Le projet de géostandard CNIG Sites Économiques propose une structure de données ouvertes pour inventorier et caractériser les sites économiques. Il a été élaboré d'avril à septembre 2023 au sein du sous-groupe ZAE (https://cnig.gouv.fr/gt-friches-a25940.html#H_Sous-groupe-ZAE) du GT CNIG Aménagement (https://cnig.gouv.fr/gt-friches-a25940.html) en s’appuyant sur les nombreuses expériences territoriales préalablement menées en Régions Picardie, Bourgogne Franche-Comté, PACA, Hauts de France, Grand-Est, DREAL Centre Val de Loire, etc., en départements (DDT49, DDT69, etc.), ainsi que dans des applications nationales portées par le Cerema (Urbansimul) et la Banque des Territoires. Le groupe de travail a également pris en compte les propositions du Bureau des politiques foncières (DHUP/AD3), des services et opérateurs de l'État (CEREMA, IGN), Associations de collectivités territoriales, ANCT, etc. L’appel à commentaires s’est déroulé du 15 septembre au 16 octobre 2023. Il a recueilli 87 commentaires et permis de prendre en compte un grand nombre de corrections et de propositions d’améliorations. Suite à l’appel à commentaires et son instruction, le standard a été présenté à La Commission des standards du CNIG (https://cnig.gouv.fr/commission-des-standards-r21390.html) du 27 octobre 2023, qui l’a validé. A l’instar du standard Friches (https://cnig.gouv.fr/ressources-aménagement-a26047.html) , ce standard a été élaboré à la fois sous l'égide du CNIG en suivant son processus, tout en respectant le référentiel schema.data.gouv.fr (https://schema.data.gouv.fr/contribuer.html) de Etalab. Le schéma Sites Economiques est désormais référencé (https://schema.data.gouv.fr/cnigfr/schema-sites-economiques/) par schema.data.gouv.fr Il s’agit du premier géostandard CNIG / Etalab appliquant le concept de « Data package », qui permet de regrouper plusieurs schémas concourant à décrire une même thématique. Le standard CNIG Sites Economiques est très attendu par la communauté des utilisateurs, en particulier comme modèle de données alimentant le Portail National du Foncier Économique (https://www.cerema.fr/fr/actualites/portail-national-foncier-economique-act…) dont l’ouverture est prévue en décembre 2023 dans une version 0 « Produit Minimal Viable ». Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=363625#p363625 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net