Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Marlène,
Suivant le standard PLU : le document d'urbanisme numérique intègre les informations
du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la
précédente et la nouvelle date d'approbation.
(page 18) : Dans le cas de deux (ou plusieurs) procédures modifiant un document
d'urbanisme le même jour : l'administrateur des données doit modifier tous les
objets du document qui sont impactés le même jour par plusieurs procédures. Ce mode
opératoire permet d'obtenir à la date concernée une seule version numérique consolidée
du document d'urbanisme, avec l’ensemble des modifications.
Cordialement,
A. Gallais
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