[Geomatique] Foncier public / Foncier prive

Message posté par : Florent Vanhoutte ---------------------------------------- ----------------- ChristopheV écrit : Bonjour, MAJIC ne sera d'aucune utilité. ----------------- Je diverge sur cet avis, comme il n'existe pas (à ma connaissance) de donnée géographique matérialisant le domaine public et privé, il faut bien se pencher sur d'autre source. Le cadastre est probablement donc une bonne base de départ sur laquelle il faut bien appréhender les régimes d'exception au basique cadastré = privé. Dans la partie non cadastrée, il y a du domaine privé (cas cité sur les chemins ruraux communaux) et l'inverse (je ne connaissais pas par contre le cas de l'école qui est in fine, du domaine public donc). A cela, il faut aussi ajouter que du domaine privé peut appartenir (propriété) à un organisme public. Généralement l’énoncé de ces divers éléments amène le commanditaire à mieux définir ses besoins. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336420#p336420 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net