[Geomatique] Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Message posté par : LBT ---------------------------------------- ----------------- claire.b écrit : Doit on suivre ces nouvelles limites pour délimiter nos zonages, ou devons nous garder la forme de tracé initiale sans tenir compte de ces modifications de voirie ? Si nous ne tenons pas compte de ces modifications, certaines parcelles risquent de changer de type de zonage. De plus nous avons des parcelles dont la forme a changé (hors division). Si nous suivons le contour de ces nouvelles parcelles le tracé du zonage sera également modifié. Quelle serait la meilleure méthodologie à adopter pour ce recalage? Merci. ----------------- Bonjour, En complément de Bertand77 : Le PLUi crée du droit sur des parcelles. Il me semble me rappeler qu'une parcelle ne peut pas être divisée par une limite d'un zonage de PLU. C'est-à-dire qu'un changement du dessin de fond de plan (puisque le cadastre n'a pas d'autre usage ici) ne peut en aucun cas modifier le droit qui s'applique à un propriétaire donné. Vous devriez donc adapter vos zonages aux groupes de parcelles initialement concernées par les mêmes zonages, indépendamment des mouvements du fond de plan. NB : voilà pourquoi je dis que le seul bon fond de plan est une ortho-photographie! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335806#p335806 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net