[Geomatique] Matrices cadastrales dans les choux ?

Message posté par : berger ---------------------------------------- Bonjour, merci à tous de vos contributions. Sur les 3 bâtiments privés présents sur chaque parcelle et notés " surfaces non bâties", je peux vous assurer que nous payons pourtant bien des impots fonciers sur la base fiscale de nos habitations ,dûment déclarées par nos notaires respectifs. Leur absence sur une matrice fiscale est donc anormale, au vu de leur durée d' existence. Pour ce qui est de l' hôpital public, même s' il n' est pas sujet à l' impôt, le simple fait qu' il soit déclaré absent et inexistant sur la parcelle, est aussi une grave anomalie: car non déclaré existant, il est dans ce cas considéré comme domaine privé, car non affecté à une mission de service public. C' est en effet l' affectation qui fait le domaine public. Sachant que c' est la matrice cadastrale qui est probante légalement, je pencherais tout de même pour un grave dysfonctionnement des services du cadastre. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370304#p370304 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net