[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Très bonne question. La délibération qui approuve le PSMV aurait aussi du approuver la modification du PLU. C'est à la DDT qu'il faut demander d'arbitrer : - pas de modif' du PLU : je dirais pas de trou dans le zonage du PLU - approbation PSMV sans modif' du PLU : grosse fragilité juridique Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=367086#p367086 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net