[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Je trouve que le guide de saisie du standard CNIG pour les PLU est très bien fait.Je pense en particulier au tableau d'énumération des prescriptions qui met en rapport les codes/sous-codes avec les articles du code de l'urbanisme. Cela soulève alors pour moi une question : quand on code un objet (au hasard un élément d'OAP qui relève de l'article L.151-7 1° [une haie : actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages]), mais que l'intitulé se limite à préciser "OAP entrée de ville" (l'objectif de notre OAP n'est pas du tout une entrée de ville), que fait-on ? On reste sur le code 18/02 en se disant on est bon vis-à-vis de la réf' au code de l'urba ou on code 18/05 parce que l'objectif est l'intégration paysagère d'un projet ? Certains d'entre-vous sont-ils aussi confrontés à ce genre de dilemme ? ;-) Du coup, je vois des réf' au code de l'urba à améliorer, je suis preneuse de vos remarques pour les faire remonter au groupe de travail :-) Merci à vous, Elise. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=348056#p348056 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net