21 Jul
2023
21 Jul
'23
4:07 p.m.
Message posté par : Marlène Rimoux
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Bonjour,
j'ai une question cette fois sur les SUP A4.
Dans les documents d'urbanisme parfois un peu ancien que je dois publié sur le GPU, il
y a la donnée ruisseaux et fossés mères sur la carto et dans le règlement écrit il y a
pour chaque zone l'article mentionnant la limite de construction (4m au minimum).
Je serais d'avis de le considérer comme une prescription du PLU dans ces cas là,
est-ce bon ?
Il y a peut-être une servitude A4 mais je n'ai pas l'acte ou l'article qui
l'instaure mais comme il est fait mention dans le règlement des limites de
construction c'est troublant.
Cdt,
Marlène
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