13 Aug
2020
13 Aug
'20
3:13 p.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Antoine,
Comme les périmètres de réciprocité / périmètres de protection sanitaire autour des
bâtiments agricoles n'émanent pas du PLU lui-même je partage votre analyse consistant
à ne pas les coder en prescription.
Faute d'un code dédié ils relèvent d'un codage "fourre-tout" en
information 99-00, avec la possibilité d'un champ LIBELLE explicite "périmètres
de réciprocité ou protection sanitaire autour des bâtiments agricoles".
Cordialement,
A. Gallais
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